Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2296630
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
DEPARTEMENT :74
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 24/06/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. VAN HUFFEL Antony dรฉcรฉdรฉ le 02/04/2023. Rรฉf. 0698128930. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
DEPARTEMENT :74
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 01/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. RULLIERE Steve dรฉcรฉdรฉ le 19/09/2023. Rรฉf. 0698130191. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 01/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme JORIOZ Janine dรฉcรฉdรฉe le 05/01/2023. Rรฉf. 0698130188. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 19/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. SIFFOINTE Yannick dรฉcรฉdรฉ le 23/08/2023. Rรฉf. 0698130312. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2296717
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 24/05/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHAMBARD Philippe dรฉcรฉdรฉ le 01/11/2023. Rรฉf. 0698130121. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2296727
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 05/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de Mme ROUCAIROL Giselle dรฉcรฉdรฉe le 27/04/2020. Rรฉf. 0698130179. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme RIESGO Y FERNANDEZ Maria dรฉcรฉdรฉe le 28/03/2013 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698094606.
REF. DOSSIER :2296752
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme BOUZEBRA Dalila dรฉcรฉdรฉe le 23/05/2023 a รฉtabli le compte de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698117972.
REF. DOSSIER :2296793
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme CANARD Francoise dรฉcรฉdรฉe le 06/07/2019 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698104459.
REF. DOSSIER :2296728
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
DEPARTEMENT :74
Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 12/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. LAURENT Eric dรฉcรฉdรฉ le 24/02/2022. Rรฉf. 0698130180. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2296649
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DATE DE PARUTION :30/07/2024
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Par dรฉcision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 12/07/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. GHEMIRI Farith dรฉcรฉdรฉ le 03/01/2023. Rรฉf. 0698130183. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.









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