Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

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REF. DOSSIER :1106444 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/08/2022
DEPARTEMENT :74 

Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 09/08/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHELBI Mouldi décédé le 02/09/2020. Réf. 0698092731. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER :1106445 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/08/2022
DEPARTEMENT :74 

Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 09/08/2022 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. LE COURTOIS Arthur décédé le 14/10/2019. Réf. 0698092732. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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REF. DOSSIER :1106478 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/08/2022
DEPARTEMENT :74 

Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme BECART Catherine décédée le 20/05/2020 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698081743.

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REF. DOSSIER :1106518 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/08/2022
DEPARTEMENT :74 

Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme ANTZLINGER Monique décédée le 21/01/2017 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698060522.

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REF. DOSSIER :1106505 
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/08/2022
DEPARTEMENT :74 

Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 rue de la charite 69268 LYON CEDEX 02, curatrice/curateur de la succession de Mme ROY Claudine décédée le 09/09/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698083738.