Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1484910
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. VARAGNAT Pierre décédé le 10/12/2018 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698101408.
REF. DOSSIER :1484824
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MALBURET Christian Albert décédé le 13/10/2014 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698027778.
REF. DOSSIER :1484887
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme LANDEFELD Ruth décédée le 07/05/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698071106.
REF. DOSSIER :1484789
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 23/10/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme ANTHOINE Michelle décédée le 14/10/2021. Réf. 0698114806. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1484899
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MOUGIN Thierry décédé le 19/04/2019 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698087969
REF. DOSSIER :1484765
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 19/10/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme JOUXTEL Chantal décédée le 18/12/2022. Réf. 0698114453. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1484773
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 17/10/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme DELOCHE Bernadette décédée le 03/10/2021. Réf. 0698114472. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1484768
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 19/10/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BRIKH Zaia décédée le 20/01/2023. Réf. 0698114457. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1484726
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :31/10/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 16/10/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. GORET Gerard décédé le 29/12/2022. Réf. 0698114367. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
0 commentaires