Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1521665
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 15/11/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. MAMA Oumarou décédé le 19/11/2022. Réf. 0698116375. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1521666
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DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 15/11/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. TANGATA Saliki décédé le 28/02/2023. Réf. 0698116377. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1521664
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DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 15/11/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DE LA FUENTE SORO Angel décédé le 02/09/2022. Réf. 0698116374. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1521667
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DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 17/11/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. FLUCKIGER Ruy décédé le 27/01/2022. Réf. 0698116378. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1521746
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DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. DUTHIL Gerard décédé le 06/04/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698099586.
REF. DOSSIER :1521713
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DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DE SAINT-SULPICE Ghislaine décédée le 08/12/2020 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698091208.
REF. DOSSIER :1521723
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DATE DE PARUTION :05/12/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme PITTET Gisèle Elise décédée le 02/11/2015 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698025259.
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