Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1490777
JOURNAL :groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme RIBOULET Monique décédée le 28/10/2019 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698096448.
REF. DOSSIER :1490837
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. FOSSARD Jacques décédé le 08/11/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698087239.
REF. DOSSIER :1490824
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme BIANCHI Vittoria décédée le 18/07/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698072834.
REF. DOSSIER :1490813
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. VALCARES Marie décédé le 03/01/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698100676.
REF. DOSSIER :1490791
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. CADORET Yves décédé le 02/07/2019 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698102738.
REF. DOSSIER :1490745
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. MOENNE-LOCCOZ Henri Robert décédé le 15/03/2016 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698018866.
REF. DOSSIER :1490770
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de Mme DEPIERRE Christianne décédée le 27/11/2020 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698090972
REF. DOSSIER :1490775
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. RIGAULT Michel décédé le 05/12/2019 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698094715.
REF. DOSSIER :1490762
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DATE DE PARUTION :07/11/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon eme, curatrice/curateur de la succession de M. PLATET Henri décédé le 01/04/2020 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698086331.
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