Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :1415913
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION :08/08/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 19/06/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. PERILLAT-MERCEROZ Maurice décédé le 09/11/2022. Réf. 0698110526. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1415896
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DATE DE PARUTION :08/08/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 12/06/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CHEVILLARD Michel décédé le 03/03/2023. Réf. 0698110493. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1415898
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DATE DE PARUTION :08/08/2023
DEPARTEMENT :74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 18/07/2023 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme BLANC Jeannine décédée le 16/12/2022. Réf. 0698110495. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :1415959
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DATE DE PARUTION :08/08/2023
DEPARTEMENT :74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 Lyon 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. ANTOINE Michel Jean Julien décédé le 02/07/2020 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698067930
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