En Suisse, la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) harmonisés constituent les principaux cadres juridiques, avec des adaptations spécifiques selon les cantons. Genève applique la législation intercantonale, mais avec des directives supplémentaires issues de la Loi genevoise sur les marchés publics (LMP-GE), qui inclut des exigences en matière de développement durable et de respect des conditions de travail locales.

Ainsi, le canton impose aux entreprises de respecter les conventions collectives de travail et les conditions salariales usuelles du territoire pour garantir des pratiques éthiques et éviter le dumping salarial. En termes de seuils d’appels d’offres, Genève suit les directives intercantonales pour la mise en concurrence nationale et internationale, mais peut définir des seuils plus restrictifs dans certains cas, notamment pour les marchés publics de services, afin d’encourager la participation d’entreprises locales.

De plus, la transparence est renforcée par la publication des appels d’offres sur des plateformes officielles comme simap.ch, un portail national, et parfois sur des supports spécifiques au canton. Ainsi, les particularités genevoises visent un équilibre entre ouverture des marchés et protection des standards locaux, en alignement avec les principes de concurrence et de durabilité.

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