Le 19 octobre, Ainterexpo a accueilli la deuxième édition du salon des maires. Temps fort de la manifestation, les vœux ouverts au débat ont été présentés au cours de l’assemblée générale.

C’est le rendez-vous des collectivités locales : le salon des maires, des élus locaux et des décideurs publics de l’Ain a connu sa deuxième édition le 19 octobre à Ainterexpo. Organisé par l’Association départementale des maires et présidents d’EPCI, « ce grand rassemblement au centre du département constitue un événement marquant de la vie de nos territoires », comme l’a souligné Étienne Blanc, président de l’association des maires de l’Ain. Il animait l’assemblée générale ainsi que la présentation des voeux aux élus, sous l’égide de René Dulot, président de la commission des vœux de l’AMF de l’Ain, par ailleurs maire de Chazey-sur-Ain. Sur la suppression du bibliobus par la bibliothèque départementale centrale de prêt, le président du Département Jean Deguerry s’est montré à l’écoute des communes. « Cela a d’abord été pensé pour faciliter le renouvellement régulier des livres, a-t-il indiqué. On entend souvent que les commerces de proximité sont fragilisés : l’objectif est justement de solliciter chaque collectivité et leurs commerces en achetant des livres. Mais je ne suis pas quelqu’un d’obstiné, je propose de faire un bilan d’étape au bout de deux ans. Nous pourrons ouvrir le dialogue sans problème.»

Autre sujet sur lequel le Conseil départemental est intervenu, les travaux d’eau et d’assainissement. La commune de Parves-et-Nattages (canton de Belley) a demandé une préservation des aides en la matière. Mais le Département doit composer avec les restrictions budgétaires. Une position d’autant plus délicate que les agences de l’eau ne financent plus l’assainissement non collectif, comme l’a rappelé André Flajolet, membre du bureau et du comité directeur de l’AMF nationale. « Nous avons bien conscience d’être la seule collectivité qui accompagne les particuliers sur le dispositif des assainissements non collectifs, a encore précisé Jean Deguerry. Cette année, nous avons géré 39 dossiers à ce propos, dont celui de la communauté de communes de Bugey Sud. Mais je le dis à nouveau, si les aides de l’État continuent de baisser drastiquement nous serons dans une situation compliquée. » Et Claude Comet, maire de Parves-et-Nattages de réagir : « Nous avons abandonné notre projet d’assainissement collectif sur une partie de la commune liée au PLU. Nous étions éligibles, mais les subventions n’ont pas suivi. Je me suis battue un an et demi, mais cela montre la difficulté des maires à travailler au quotidien sur leur territoire. Sur ma commune, la situation de l’assainissement est catastrophique : un tiers seulement des équipements sont conformes et 132 installations posent des problèmes de pollution sur un total de 506. »

Des incivilités contrôlées

Les élus ont longuement abordé les questions d’ordre public autour de la prostitution, des rave-parties et de la communauté des gens du voyage. Sur ce dernier point, le député Charles de la Verpillière est revenu sur les enjeux du stationnement, régis par la loi Besson du 5 juillet 2000. « Cet équilibre ne sera pas modifié en profondeur sous ce quinquennat, a affirmé le député en fonction depuis 2007, en guise de constat politique. À la marge, il serait toutefois intéressant de retoucher cette loi via des améliorations en impliquant davantage l’Etat dans la gestion des grands groupes et des grands passages, en assouplissant la procédure préfectorale des évacuations forcées des stationnements illégaux (délai d’intervention, validité de la procédure d’intervention). Il faudrait aussi rendre les sanctions pénales plus dissuasives. » Patrick Péréard, président de la communauté de communes du Pays bellegardien plaide également pour une meilleure adaptation de la loi Besson au terrain, en insistant sur les saccages causés par « les hordes de délinquants mobiles, non par les gens du voyage ». Concernant les rave-parties, le préfet de l’Ain, Arnaud Cochet a précisé que le département est « victime de ce phénomène sur des actions ciblées. Ces raves party, une quinzaine par an, sont toutes illicites, les organisateurs choisissent des lieux isolés et accessibles dans le Haut Bugey ».

Indemnité ou salaire

« Nous sommes les seuls qui payons des impôts sur notre propre cotisation et des impôts sur la cotisation patronale, soit celle de la commune. Quel salarié paie des impôts sur le revenu sur la cotisation retraite qui lui est versée par l’employeur ? a questionné Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse. Il faut régler ce problème. Par ailleurs, au-dessus d’un certain seuil, les élus cotisent pour deux sécurités sociales. Soit l’on considère que cette indemnité est un salaire, soit l’on revient à un système où l’indemnité est considérée comme une compensation du temps passé, fiscalisé à part. »

Taxe d’habitation : quelles incidences pour les communes

François Aubert, spécialiste de la comptabilité financière à l’université de Clermont-Ferrand, a livré son point de vue sur le sujet.

À l’automne 2017, le Président Macron annonçait son intention de supprimer la taxe d’habitation pour tous les ménages français, et également pour les 20 % des contribuables aux revenus les plus élevés, après 2020. L’exonération totale ne concernera que les résidences principales, la taxe d’habitation continuera d’exister pour les résidences secondaires. « Il n’y aura pas de pertes de recettes pour les communes d’ici 2020, puisque l’État compensera à l’euro près, a expliqué François Aubert, professeur à l’Université de Clermont-Ferrand et spécialiste de la comptabilité financière. La mise en place de dispositifs au-delà de cette échéance posera toutefois question. » En marge du salon des maires, François Aubert animait une conférence sur l’incidence de la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités. « Les 20% de contribuables qui continueront à payer la taxe, supporteront l’exonération accordée aux 80% des contribuables, a ajouté le professeur. Sauf que ce fonctionnement ne tiendra pas, même si le transfert au bloc communal du foncier bâti devrait engendrer un certain dynamisme. » D’après le professeur, le foncier transféré ne suffira pas à compenser la taxe d’habitation étant donné les situations inégalitaires selon les départements, et parfois entre EPCI. Dans l’Ain, le taux communal minimum pour le bâti s’élève à 4,43%, lorsqu’il est de 26,30% pour le taux maximum. « D’une intercommunalité à une autre, certaines appliquent un taux de 0%, d’autres au-dessus de 3%, a détaillé François Aubert. L’idée étant d’instaurer un taux foncier unique en intégrant le taux communal, intercommunal et départemental. Dans le département, l’avantage comparatif s’évalue à 9 millions d’euros. Soit le nouveaux taux compensera la taxe d’habitation (nouveau produit fiscal), soit la commune sera perdante. Dans ce cas, celle-ci augmentera le taux du foncier bâti. C’est un moyen pour l’État de se défausser des choix qu’il ne peut assumer lui-même. Les inégalités fiscales se creuseront et les locataires seront tentés de conserver leur statut. Même si cette réforme marque un tournant pour la fiscalité locale, elle ne modifie pas en profondeur les valeurs locatives. »

Par Sarah N’tsia