La publication d’un avis a pour objet d’informer le public d’une procédure, d’un projet ou d’une décision. Selon sa nature, il en précise le contexte, les dates applicables et, le cas échéant, les modalités de consultation ou de participation du public.

AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC

COMMUNE DE CHAVANOD : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Préfet de la Haute-Savoie communique :

Par arrêté préfectoral n°PAIC 2026-0065 en date du 07 août 2026 une consultation du public est prescrite sur la commune de CHAVANOD (74650) pendant 4 semaines : du lundi 31 août 2026 à 08 H 30 au mardi 29 septembre 2026 à 12 H 00 inclus, sur le dossier par lequel le président de la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL sollicite au titre des installations classées, une demande d’enregistrement relative au projet d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de CHAVANOD (74650) lieu-dit « La Tine ». La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

ACTIVITES  PRINCIPALES DE L’INSTALLATION :

Le dossier déposé par la SAS CARRIERES HENRI ROUDIL vise les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :

Rubrique	Installations et activités concernées	Régime du projet	Eléments caractéristiques
2760-3	Installation de stockage de déchets inertes	Enregistrement	Volume total de remblais ≈ 310 000 m³   Rythme d’apport : – Moyen = 100 000 t/an (55 000 m3/an) – Maximum = 107 000 t/an (192 000 m³/an)

L’exploitation est prévue sur une durée de 7 années, comprenant la remise en état.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de CHAVANOD (74650)  :
les lundis et les vendredis de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 ;
les mardis, les mercredis et les jeudis de 08 H 30 à 12 H 00.         

Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie à l’adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2026 pendant toute la durée de la consultation du public.

Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mardi 29 septembre 2026 à 12 H 00 inclus, soit :
– à la mairie de CHAVANOD (74650) : 1, place de la Mairie
– au Pôle administratif des installations classées (PAIC) : 3 rue Paul Guiton – 74000 ANNECY – par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr