CFE : Une erreur de communication ?

par | 05 décembre 2012

Fin novembre, toutes les organisations professionnelles y sont allées de leur couplet sur «l’augmentation démesurée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) décidée par certaines communes», exhortant le Gouvernement à agir. Dans l’Ain, Francis Guaitoli, président du Medef, commente : «La base minimum a été augmentée sans études préalables sur les conséquences que cela pouvait induire». Un sentiment partagé par Agnès Bertillot, présidente de la CGPME, pour qui «l’impact n’a clairement pas été calculé par les élus».

Encore eut-il fallu qu’ils le pussent. «A la suppression de la taxe professionnelle, nous nous sommes retrouvés dans une situation transitoire. Il nous fallait établir une base de calcul inférieure à 2 000 euros pour les entreprises de 0 à 100 000 euros de chiffre et à 6 000 euros pour les entreprises de 100 000 à 500 000 euros de chiffre. Et nous avions jusqu’au 1er octobre 2011 pour une application en 2012», explique Michel Fontaine, président de Bourg-en-Bresse Agglomération, qui estime que le système a généré peu d’injustices. BBA indique cependant étudier «les dispositifs permettrant d’atténuer l’impact du nouveau régime sur les commerces et artisans les plus fragiles». …

0 commentaires

Découvrez également :

Magazine La maison dans tous ses états 2024

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine La maison dans tous ses états 2024 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Accès libre et gratuit ! Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l’imprimer,...

LIRE LA SUITE

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 29 mars 2024

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°13 du 29 mars 2024 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf,...

LIRE LA SUITE

Énergie : Chambéry confie sa chaleur à Dalkia

À Chambéry, le réseau de chaleur urbain prend le virage de la sobriété et de la performance énergétique, avec un projet dévoilé vendredi 22 mars, porté par Dalkia. La filiale d'EDF pose 245 M€ sur la table. À sa création en 1949, le réseau de chaleur de la ville de...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ LE PREMIUM

3.50€ pour 1 semaine
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les articles premium

publicité

ARTICLES LES + LUS