Fin novembre, toutes les organisations professionnelles y sont allées de leur couplet sur «l’augmentation démesurée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) décidée par certaines communes», exhortant le Gouvernement à agir. Dans l’Ain, Francis Guaitoli, président du Medef, commente : «La base minimum a été augmentée sans études préalables sur les conséquences que cela pouvait induire». Un sentiment partagé par Agnès Bertillot, présidente de la CGPME, pour qui «l’impact n’a clairement pas été calculé par les élus».

Encore eut-il fallu qu’ils le pussent. «A la suppression de la taxe professionnelle, nous nous sommes retrouvés dans une situation transitoire. Il nous fallait établir une base de calcul inférieure à 2 000 euros pour les entreprises de 0 à 100 000 euros de chiffre et à 6 000 euros pour les entreprises de 100 000 à 500 000 euros de chiffre. Et nous avions jusqu’au 1er octobre 2011 pour une application en 2012», explique Michel Fontaine, président de Bourg-en-Bresse Agglomération, qui estime que le système a généré peu d’injustices. BBA indique cependant étudier «les dispositifs permettrant d’atténuer l’impact du nouveau régime sur les commerces et artisans les plus fragiles». …