CFE : Une erreur de communication ?

par | 5 Déc 2012

Fin novembre, toutes les organisations professionnelles y sont allées de leur couplet sur «l’augmentation démesurée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) décidée par certaines communes», exhortant le Gouvernement à agir. Dans l’Ain, Francis Guaitoli, président du Medef, commente : «La base minimum a été augmentée sans études préalables sur les conséquences que cela pouvait induire». Un sentiment partagé par Agnès Bertillot, présidente de la CGPME, pour qui «l’impact n’a clairement pas été calculé par les élus».

Encore eut-il fallu qu’ils le pussent. «A la suppression de la taxe professionnelle, nous nous sommes retrouvés dans une situation transitoire. Il nous fallait établir une base de calcul inférieure à 2 000 euros pour les entreprises de 0 à 100 000 euros de chiffre et à 6 000 euros pour les entreprises de 100 000 à 500 000 euros de chiffre. Et nous avions jusqu’au 1er octobre 2011 pour une application en 2012», explique Michel Fontaine, président de Bourg-en-Bresse Agglomération, qui estime que le système a généré peu d’injustices. BBA indique cependant étudier «les dispositifs permettrant d’atténuer l’impact du nouveau régime sur les commerces et artisans les plus fragiles». …

0 commentaires

Découvrez également :

Toploc privilégie l’humain et les vacances nature

À Annecy, la plateforme en ligne de petites annonces de locations de vacances vise les séjours loin des villes et sélectionne des hôtes valorisant leur territoire. Expériences à la clé. « Où vais-je dormir et comment je m’occupe ? », sont les deux...

LIRE LA SUITE

Loop Sports reconditionne votre matériel de sport

La plateforme de seconde main, hébergée à l'Annecy Base camp d'OSV, rachète vélos, skis, snowboards... et parapentes aux particuliers et professionnels qu'elle répare pour les revendre "comme neuf" au prix d'occasion. Plus qu’une plateforme web de seconde main,...

LIRE LA SUITE

Ça gaze pour la cidrerie Les Pentes !

Atelier collage d’étiquettes dans le hangar de la Cidrerie Les Pentes, à Arith. Julien Savaux, 36 ans et Aurélien Bouzac, 40 ans, armés de leur seau de colle et d’une pile de très jolies étiquettes, s’attaquent à une armée de bouteilles de 75 et 33 centilitres....

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ LE PREMIUM

3.50€ pour 1 semaine
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les articles premium

publicité

ARTICLES LES + LUS