La Chambre Régionale des Comptes vient de rendre une avalanche de rapports et avis sur des collectivités et établissements des Pays de Savoie. ECO en a épluché quelques-uns…

Se faire épingler deux fois en deux mois par la Chambre régionale des comptes est une performance inhabituelle, dont se serait sans doute bien passé le Syndicat mixte du lac d’Annecy, le Sila. Ce dernier gère notamment le traitement des déchets sur un territoire qui va de Faverges à Cruseilles, du Grand- Bornand à Saint-Félix.

En janvier 2017, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS) décide de ne plus lui confier ses déchets. Engagé dans de gros travaux de rénovation de ses installations, le Sila estime alors que la CCRTS lui doit pas loin de 12 millions d’euros d’indemnités vu qu’elle avait approuvé ces travaux en 2016. Il a donc inscrit 11,7 M€ en recettes de fonctionnement dans son budget 2018. Que nenni, a dit une première fois la Chambre régionale des comptes (CRC) en juin. D’abord, parce que ces 11,7 M€ sont une « évaluation » du Sila, que le préfet a ramené à seulement 2 M€ via un arrêté pris en mars, ce que le Sila a immédiatement contesté en justice (affaire en cours).

Ensuite parce ces 11,7 M€ avaient été inscrits en section de fonctionnement alors qu’il s’agit, selon la chambre, d’investissement (financement d’immobilisation). Le 16 juillet, le comité syndical du Sila décide de suivre dans l’ensemble les recommandations de la Chambre mais maintient quand même les 2 M€ en section de fonctionnement (pour lui, il s’agit d’une indemnité compensatrice).

Le 31 juillet, la Chambre s’agace dans un deuxième avis. Et corrige à nouveau le budget en réintégrant les 2 M€ en section investissement, ce qui oblige à divers ajustements par ailleurs. Et comme il s’agit d’une piqûre de rappel, c’est juridiquement au préfet de la Haute-Savoie de régler la situation. Ce dernier vient de prendre un arrêté suivant les recommandations de la CRC : au Sila maintenant de décider s’il rentre dans le rang ou s’il s’engage, là aussi, dans une procédure de contentieux.

MODIFIER L’ORGANISATION DES ACHATS POUR ASSURER LA REMISE EN CONCURRENCE RÉGULIÈRE. Recommandation n°5 à Teractem

La requalification du site des Papeteries de Cran fut l’une des opérations emblématiques menées par Teractem ces dernières années.

Satisfecit global pour Teractem

Situation différente pour la société d’économie mixte (Sem) annécienne Teractem (63 salariés, 20 M€ de chiffre d’affaires). Là, il ne s’agit pas d’un avis suite à une saisine (donc à un problème) mais d’un rapport d’examen classique des comptes. La Sem est plutôt complimentée : « capacité à mener à bien » ses projets de promotion immobilière, bon recentrage stratégique, développement de son expertise, maîtrise des effectifs, de la masse salariale et de l’endettement, « résultats financiers satisfaisants »…

Toutefois tout n’est pas excellent. D’abord il y a des « risques juridiques » à être à la fois conseil des collectivités et aménageur pour son propre compte, en bénéficiant d’informations privilégiées sur le foncier disponible, par exemple. Ensuite, l’actionnariat pourrait être amélioré, notamment par une montée en puissance des collectivités et en premier lieu des agglomérations, aux côtés du Département (historiquement majoritaire) et du privé (43 % actuellement). Mais surtout, la politique d’achats de Teractem manque singulièrement de transparence même si la Sem a répondu qu’elle avait déjà commencé à corriger le tir.

Achat internes passés sans mise en concurrence (en matière informatique, c’est même un salarié qui achetait les matériels sur des sites web grand public avec sa carte bleue personnelle avant de se faire rembourser !), marchés de maîtrise d’oeuvre passés sans publicité ni mise en concurrence alors qu’ils dépassaient les seuils de publicité européens, nombreux avenants, marchés de maîtrise d’oeuvre déclarés infructueux un peu hâtivement… la chambre multiplie les exemples grinçants. Et formule au final huit recommandations à Teractem (dont deux sur les achats) pour lui permettre de s’améliorer et de réduire ses risques.

Par Éric Renevier