Le Comité départemental anti-fraude de l’Ain a dressé le bilan de l’année écoulée.
Réunissant les services de l’État (police, gendarmerie, Direccte, douanes, inspection du travail, impôts…), de la justice et de la protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CPAM…) pour une approche globale et concertée, le Comité départemental anti-fraude de l’Ain (Codaf) a dressé, en ce mois de mars, le bilan de son action en 2018. Une année au cours de laquelle 55 opérations conjointes ont été conduites sur le terrain pour réprimer la fraude aux finances publiques et lutter contre le travail illégal. De plus, l’inspection du travail a contrôlé 247 entreprises, dont six étrangères.
Ces actions ont amené à engager, tous services confondus, 350 procédures de travail illégal et 596 procédures en matière de lutte contre la fraude aux finances publics, lesquelles ont concerné 1 103 salariés en 2018, contre 87 en 2017. De quoi éviter plus de 9 millions d’euros de préjudice fiscal et près de 2,5 millions d’euros de préjudice social. Les faits les plus graves sont présentés à la justice, après dépôt de plainte par le service à l’origine du contrôle, ce qui a été le cas pour 44 procédures. Deux fois plus qu’en 2017 !
Fraude au détachement
Parmi les actions d’envergure figure l’affaire dite « des maraîchers » : Une entreprise polonaise de travail temporaire était impliquée dans une vaste fraude au détachement intra-européen d’ouvriers agricole, au bénéfice de plusieurs exploitations maraîchères du Rhône et de l’Ain, avec 503 salariés détachés.
Les commerces d’alimentation à emporter du centre-ville de Bourg-en-Bresse ont par ailleurs été régulièrement contrôlés, afin de réduire les problèmes d’ouverture tardive et de respect de la tranquillité publique par une clientèle parfois tapageuse. De nombreuses infractions en matière d’hygiène, de stupéfiants, de contrefaçon ou de travail dissimulé ont été relevées à cette occasion.
Pour 2019, le Codaf continue de donner la priorité à la lutte contre le travail clandestin et contre les fraudes sociales, fiscales et documentaires. De plus, le trafic transfrontalier de tabac et le blanchiment seront particulièrement dans le collimateur. Enfin, les services poseront un œil vigilant sur les activités des secteurs du BTP, de l’agriculture et des prestations de services à l’international.
Par Sébastien Jacquart
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