Comparatif France / Suisse : la lutte contre les contrefaçons

par | 15 mars 2024

La contrefaçon est un problème mondial qui concerne aujourd’hui tous les secteurs d’activités, du luxe aux médicaments en passant par les pièces détachées dans l’industrie et les produits alimentaires.

Pour renforcer la lutte contre les contrefaçons, la Suisse va simplifier la procédure de destruction des petits paquets tandis que la France veut moderniser sa loi.

En Suisse : le renforcement de la lutte contre les contrefaçons

Les Suisses sont de grands amateurs de contrefaçons. C’est ce que révélaient les saisies réalisées par les douanes en 2018. Celles-ci avaient intercepté 2535 contrefaçons dans le cadre du trafic touristique en 2018 contre 899 l’année précédente. Les produits contrefaits et saisis avaient principalement pour origine la Turquie et l’Union européenne. Par ailleurs, plus de la moitié des envois interceptés par les douanes avaient été, quant à eux, commandés en ligne, en Chine ou à Hong Kong.

Destruction plus facile

En effet, le développement du commerce en ligne s’est accompagné d’une multiplication de l’envoi de contrefaçons sous la forme de paquets de petites dimensions. Dans plus de 90 % des cas, les contrefaçons interceptées à la frontière sont transportées dans des petits envois, des paquets contenant au maximum trois produits. Si ces infractions sont d’une importance mineure, leur traitement génère cependant une charge de travail disproportionnée par rapport à leur gravité.

Concrètement, la procédure actuelle de destruction des marchandises impose de nombreuses contraintes à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui doit informer aussi bien le titulaire des droits que la personne qui a commandé les objets. Elle est aussi synonyme de nombreuses démarches administratives pour les titulaires de droits. Mais dans la majorité des cas, celles-ci se révèlent inutiles puisque les personnes ayant commandé les produits admettent avoir acheté des contrefaçons et consentent à leur destruction.

C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral a proposé en avril 2023 de simplifier la procédure. En cas de paquet suspect, la douane informe d’abord uniquement l’acheteur. Les contrefaçons seront détruites à partir du moment où l’acheteur ne s’y oppose pas. En cas de refus, le titulaire des droits en sera informé et il pourra prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger ses droits.

Les sacs à main ont la cote

Par ailleurs, l’intérêt des acheteurs se porte depuis ces dernières années sur les sacs à main dont une majorité proviennent de Guangzhou, au sud de la Chine. Plus de 2680 sacs à main et portefeuilles ont été saisis à la douane suisse en 2022 contre 822 en 2018.

Dans plus de 90 % des cas, les contrefaçons interceptées à la frontière sont transportées dans des petits envois, des paquets contenant au maximum trois produits.

En France, vers une modernisation de la loi

Selon une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), publiée en 2023, 31 % des habitants de l’Union européenne jugent qu’il est « acceptable d’acheter des produits de contrefaçon lorsque le prix du produit authentique est trop élevé » et 13 % reconnaissent s’en être sciemment procurés au cours de l’année écoulée. Un phénomène que l’on constate de manière plus importante chez les jeunes puisqu’un quart des 15-24 ans déclare avoir récemment acheté un produit contrefait.

Les jouets, un secteur exposé

En France, la lutte contre les contrefaçons a débouché sur la saisie 11,5 millions d’articles en 2022, soit plus du double qu’en 2020. L’habillement, les cosmétiques et les jouets représentent les trois secteurs les plus touchés par les contrefaçons. Ainsi, parmi les objets saisis en 2022, se trouvaient notamment 5,8 millions de jouets et jeux, 778 000 produits de soins corporels et 479 000 vêtements et accessoires.

Évolution de la loi

En 2021, une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Parlement. Elle crée une amende forfaitaire de 200 euros en cas d’achat ou de détention d’un produit contrefait avec un montant minoré à 150 euros et un montant majoré à 450 euros. Ce texte a pour objectif de lutter plus efficacement contre la vente illégale de cigarettes, de produits de luxe, de jouets mais aussi de médicaments.

La loi prévoit aussi notamment de permettre au titulaire d’une marque de demander à la justice la suppression des noms de domaine ou comptes sur les réseaux sociaux proposant la vente de produits contrefaits. Il s’agit de bloquer les vendeurs de contrefaçons sur internet. Un facteur important à l’heure où la vente de contrefaçons sur le Net représente des millions.

A titre d’exemple, Amazon avait annoncé en 2023 avoir identifié et détruit six millions de produits contrefaits en 2022 contre trois millions en 2021. La détention de contrefaçon est un délit. Outre la destruction des produits incriminés, les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.


Odile Habel


Cet article est issu du supplément L’Extension, disponible gratuitement au format liseuse en ligne ici >>

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