La gestion du Siac dans le viseur de la chambre régionale des comptes

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Le contrôle des finances et de la gestion du Syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais fait l’objet d’un rapport mis en ligne sur le site de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.

La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion du Syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais sur la période 2011-2017. Le Siac a été créé en 2003 pour porter le schéma de cohérence territoriale et le cofinancement du contournement routier de Thonon-les-Bains. Il rassemble trois collectivités (Thonon Agglomération et les communautés de communes du Haut-Chablais d’une part, d’Evian La Vallée d’Abondance d’autre part) représentant 62 communes et 143 000 habitants. Ses dépenses annuelles s’élèvent en moyenne à 3,48 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, il employait 13 agents et affichait un encours de dette de 28,7 millions d’euros.

Un périmètre trop flou

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes observe que les modifications de statut intervenues en 2014 et 2016 ont permis de régulariser, a posteriori, des actions dépassant la responsabilité du Siac. Parmi elles, des opérations visant à la labellisation Geopark ou encore le soutien au point d’accueil pour les saisonniers. Elle estime qu’une nouvelle mise au clair est nécessaire afin d’éviter les concurrences et les redondances avec d’autres structures intercommunales nées depuis, à commencer par le pôle métropolitain du Genevois : « la prise de compétences au fil de l’eau, en régularisation d’actions déjà engagées, est toujours d’actualité comme en témoigne la modification statutaire de décembre 2017 qui a pour objet de permettre au Siac d’être maître d’ouvrage de certaines actions du programme Leader sur la filière bois », note-t-elle en jugeant les perspectives du syndicat incertaines.

Une gouvernance à améliorer

Depuis 2011, les instances du Siac ont été renouvelées à deux reprises, en 2015 et 2017. Le conseil syndical qui a délégué une partie de ses prérogatives au bureau continue de se prononcer sur des sujets ne relevant pas de ses attributions directes. Idem pour le bureau qui a souvent agi en dehors de son champs de compétences : sur 117 décisions prises entre 2011 et 2014, 81 ne relevaient pas des délégations attribuées par le conseil syndical.  Pour la Chambre régionale des comptes, il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement institutionnel du syndicat, dont les compte- rendus étaient, jusqu’en 2014, trop tardifs et/ou inexistants.

Emprunt toxique

Le rapport de la juridiction financière met aussi en exergue la situation financière de la structure confrontée à un emprunt toxique, indexé sur l’évolution de la parité euro / franc suisse. Confrontée dès 2011 au dérapage des échéances d’intérêt, elle a assigné en 2012 le prêteur en justice pour faire reconnaître la nullité du contrat. En 2016, elle a fait appel au fonds de soutien mis en œuvre par l’État pour rembourser par anticipation et refinancer cet emprunt. Pour un capital restant dû de 3,67 millions d’euros sur l’emprunt litigieux, l’opération s’est conclue par la souscription d’un nouvel emprunt de 13,29 millions d’euros, permettant le refinancement de l’indemnité de sortie de 9,62 M€ .

Des comptes plus fiables

« Si la fiabilité des comptes s’est améliorée en fin de période, les documents budgétaires et comptables du Siac ne permettent pas d’évaluer ses engagements financiers pluriannuels », ajoute la CRC avant d’insister sur « les nombreuses omissions et inexactitudes dans les annexes budgétaires » qui ont privé les instances du Siac de données complètes sur des volets importants de la situation financière, et limité l’information à disposition du public. La gestion budgétaire et comptable s’est tout de même améliorée grâce à une baisse des charges conjuguée à la progression rapide des contributions des membres, de 6,5 % par an en moyenne.

Crédit photo : Wikimedia

 

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