L’Umih, principal syndicat de la branche cafés, hôtels et restaurants, propose de créer un “contrat de mobilités” à durée indéterminée, sans toucher aux droits d’indemnisation chômage.
Alors que les négociations entre patronat et syndicats sur la réforme de l’assurance-chômage semblent au point mort, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih, 740 000 salariés) monte au créneau et propose la création d’un nouveau “contrat de mobilités” pour sécuriser les parcours professionnels des salariés en contrats de courte durée.
D’autant que dans ce secteur, le recours (massif) aux CDD de très courte durée permet de faire face à la saisonnalité de son activité. Selon les chiffres avancés par la profession, les contrats de moins d’un mois ont considérablement augmenté. En l’espace de dix ans, ils sont passés de 1,5 million à 3,8 millions.
Ce qui devrait changer !
S’il voit le jour, ce nouveau contrat de travail à durée indéterminée et ultra flexible ne modifierait pas les droits d’indemnisation chômage du salarié entre deux emplois. Porté par une plateforme internet, qui ferait office d’intermédiaire avec les employeurs, il regrouperait les différentes missions du salarié pour plusieurs établissements, tout en instaurant une durée maximale de recours pour un même employeur. Surtout, le coût de cette flexibilité sera assumé par l’employeur. Outre la cotisation classique à l’assurance-chômage (soit 4,05 % du salaire brut), il devra effectuer deux versements complémentaires calculés sur la base de pourcentages (à déterminer) de la rémunération brute : un abondement du compte personnel de formation (CPF) et, plus nouveau, une contribution “sécurisation” déposée sur un compte en euros, dont le salarié pourrait jouir entre deux missions.
Pour le salarié, pas de changement majeur. Le montant de l’indemnisation qu’il perçoit actuellement entre deux CDD resterait le même. Mais pour Pôle emploi, c’est une “aubaine” puisque ce dernier ne versera plus qu’une partie de l’indemnité, la part restant étant assurée par la contribution “sécurisation” versée par l’employeur.
Une solution à la taxation des contrats courts
L’originalité d’un tel dispositif réside dans le transfert d’une partie de ce surcoût de l’Unédic (qui gère l’assurance-chômage) à l’employeur. Plus concrètement, l’Umih – qui s’oppose au bonus-malus appliqué sur les contrats courts si la négociation de l’assurance-chômage n’aboutit pas – est prête à payer à plus, si l’Unédic accepte ce nouveau contrat et simplifie les démarches administratives.
Toutefois la mise en vigueur du contrat de mobilités, pour l’heure une simple suggestion, nécessite qu’un accord de branche soit conclu entre les différents partenaires. De son côté, le président du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration, 2e organisation du secteur), Didier Chenet, a fait savoir dans un communiqué publié le 7 février
“que s’il partageait l’objectif de l’Umih quant à la sécurisation du recours aux contrats courts, en revanche il n’est pas en mesure d’apprécier du bienfondé de ce projet dont nous continuons d’ignorer le dispositif juridique”.
Le groupement s’interroge aussi sur le coût pour les entreprises mais aussi sur la surcotisation à la charge des employeurs et des frais de fonctionnement de la plateforme.
