La Cour administrative d’appel de Lyon tranche en faveur des Hôpitaux du Léman

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Le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui condamnait le centre hospitalier  intercommunal a versé près de 55 000 euros à la société BET Huguet SAS a été annulé en appel.

Dans un jugement rendu le 2 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon donne raison aux Hôpitaux du Léman dans le litige qui les oppose au bureau d’études nancéen BET Huguet SAS. Cette décision vient contredire celle rendue en septembre 2016 par le tribunal administratif de Grenoble qui condamnait le centre hospitalier intercommunal à verser 54 171,56 euros à l’entreprise pour le paiement de deux acomptes.

1,4 million de malfaçons

Le litige est lié à la construction de la cuisine centrale et de la chaufferie dans le cadre de la rénovation de l’hôpital Georges-Pianta à Thonon-les-Bains.  BET Huguet SAS était le chef de file du groupement retenu pour ce chantier scindé en 22 lots techniques. Le centre hospitalier a rapidement constaté des problèmes et obtenu une expertise concluant à la responsabilité de la maîtrise d’œuvre. Les experts ont par ailleurs estimé le montant des dégâts : 530 180 euros pour les sols souples, 867 515 euros pour les carrelages, 37 300 euros pour l’acoustique auxquels s’ajoutent 10 910 euros pour les frais d’expertise. Au total, une facture de 1,446 million d’euros.Dans son jugement, la Cour administrative d’appel de Lyon estime que le rejet des demandes d’acompte n’est pas abusif et que le montant des travaux  à réaliser pour rattraper les malfaçons est nettement supérieur à celui des acomptes en jeu. Elle condamne en outre  BET Huguet SAS  à verser, au titre des dépens, 2 000 euros aux Hôpitaux du Léman.

Issu de la fusion des établissements de Thonon et Evian, les Hôpitaux du Léman couvrent un bassin de vie de 150 000 habitants. Fin 2017, l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes confirmait un nouveau projet de modernisation. L’opération comprenant la mise aux normes de l’existant et la construction d’un bâtiment d’hébergement s’élèvera à 30 millions d’euros.

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