Créances : les injonctions de payer en hausse

par | 13 juin 2025 à 9H25

Selon le bilan des entreprises publié par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avec Xerfi Spécific, les injonctions de payer, qui annoncent les premières difficultés économiques des entreprises, ont progressé en 2024. Les chiffres en Savoie et Haute-Savoie.

Si elle constitue une mesure de recouvrement rapide et simplifié d’une créance, l’injonction de payer est aussi un indicateur fort de la santé du tissu entrepreneurial et un signal des premières difficultés économiques d’une entreprise.

14,7 ans : c’est l’âge moyen en Haute-Savoie, des entreprises soumises à des injonctions de payer. En Savoie, cet âge moyen s’établit à 17 ans.

1 482 en Haute-Savoie

En Haute-Savoie, 1 482 injonctions ont été enregistrées en 2024, contre 1 290 l’année précédente. Elles ont été acceptées partiellement (86,5 %) ou totalement (6,6 %), tandis que les rejets se sont élevés à 6,9 %. La construction concentre 27,3 % des décisions, suivie par l’hébergement et la restauration (18,4 %) et le commerce (16,8 %).

Les entreprises employant 3 à 5 salariés sont les plus touchées (22,6 %), suivies de celles employant 1 ou 2 salariés (21,1 %) et de celles dont les effectifs étaient compris entre 6 et 9 salariés (13,8 %). En termes de statut juridique, 56,5 % des injonctions de payer départementales concernent des sociétés par actions simplifiées. Les sociétés à responsabilité limitée (33,8 % du total) se placent en deuxième position, loin devant les sociétés anonymes (2,9 %).

1 289 en Savoie

En Savoie, 1 289 injonctions de payer ont été prononcées en 2024, soit une hausse de 3 %. Elles ont été acceptées totalement (59,8 %) ou partiellement (32,2 %), les rejets représentant les 8 % restant. La construction est le premier secteur concerné (26,1 %), suivi par l’hébergement et la restauration (19,9 %) et les activités immobilières (11,6 %).

Concernant la taille des entreprises, ce sont celles qui emploient 1 ou 2 salariés (17,6 %) qui sont d’abord touchées, puis celles comptant entre 20 à 49 personnes (15,5 %) et celles dont les effectifs étaient compris entre 50 et 99 collaborateurs (13,8 %). En termes de statut, les sociétés par actions simplifiées représentent 58 % des injonctions de payer; devant les SARL (25,7 % du total).

Créances à la Sécurité sociale et au Trésor

En Haute-Savoie, les inscriptions des privilèges de la Sécurité sociale (créances dues à l’Urssaf et autres institutions de prévoyance payées avant les autres créanciers) sont également orientées à la hausse, tant en nombre (+8,3 %, 182 unités) qu’en montant (+15,2 %, 34 100 €). Les inscriptions des privilèges du Trésor se sont élevées à 43 (+34,4 % en un an) et leur montant a progressé de 2,5 % pour atteindre 545 900 €.

En matière d’inscriptions des privilèges de la Sécurité sociale, 105 unités ont été enregistrées en Savoie, soit une hausse de 12,9 % sur un an. Leur montant moyen bondit de 68,5 % pour atteindre 55 100 €. Les inscriptions des privilèges du Trésor se sont élevées à 4 unités en Savoie (0 en 2023) avec un montant moyen de 600 000 €.


Sophie Boutrelle, avec XERFI Spécific

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