Désenclavement du Chablais : ça part mal pour l’utilité publique

par | 26 Jan 2018

L’Autorité environnementale (AE) vient de rendre son avis sur le projet de liaison autoroutière Machilly-Thonon de désenclavement du Chablais. Certes, ce n’est qu’un avis. Mais il n’est pas tendre. Et cela peut avoir des conséquences…

Mise à jour - 31 janvier 2018 - L'avis de l'Autorité environnementale suscite de nombreuses réactions. Retrouvez celles du Président du conseil départemental, des associations Oui au désenclavement du Chablais et Acpat, et du sénateur Jean-Claude Carle dans notre hebdo Eco Savoie Mont Blanc de vendredi 2 février.

Un constat sévère

Bien que s’agissant d’un projet d’autoroute à 2×2 voies, l’Autorité environnementale n’y va pas par quatre chemins : « En l’état du dossier, des insuffisances sur l’évaluation des impacts et sur les mesures de compensation à la destruction d’habitats naturels constituent une faiblesse majeure dans la démonstration de l’utilité publique du projet. »

S’agissant de dresser le contexte du projet, le constat est à peine moins sévère :
« Ce projet, situé en zone essentiellement agricole et forestière, est justifié par le dossier par la saturation du réseau viaire principal existant. La population du Chablais, comportant de nombreux travailleurs transfrontaliers, privilégie l’usage de la voiture individuelle et exprime un fort besoin de mobilité pendulaire. Les hypothèses prospectives de trafic conservent ces préférences ce qui conduit à une congestion importante aux horizons 2024, 2030 et 2043. »

 

De nombreuses recommandations

« L’AE recommande principalement de reprendre et compléter très substantiellement l’évaluation des secteurs de compensation relatives à la destruction d’habitats naturels. »

Mais ce n’est pas tout. Elle recommande aussi :
-de « reprendre » les projections de trafics, «en tenant compte d’hypothèses de changements de comportement des usagers plus réalistes et conformes aux engagements des pouvoirs publics»

-d’inclure une analyse des besoins en covoiturage

-de « reprendre » les études de bruit, de qualité de l’air et de santé en tenant compte des prévisions de trafics revues

-de «relever l’étude air et santé au niveau I au droit des établissements sensibles, comme le demande la réglementation».

-d’évaluer «l’impact sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (…) et de présenter des mesures d’évitement, de réduction et de compensation de ces impacts».

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Le tracé de la liaison autoroutière Machilly-Thonon, avec péage à Perrignier, a été soumis à soumis à concertation avec le public en 2016.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Cet avis n’est qu’un avis. Mais il compte car la loi impose qu’il soit inséré dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP).

Or vu la teneur de l’avis, les porteurs du projet s’exposeraient à coup sûr à la critique en le soumettant tel quel à l’enquête. Il est donc possible que la procédure prenne plus de temps et que l’enquête publique, d’abord prévue fin 2017, puis espérée début 2018, soit encore décalée. De plusieurs mois, peut-être.

Bon, ça ne serait pas la première fois : le dossier dure depuis près de 30 ans (lire ci-dessous) !

L’autre possibilité, qui n’est pas à exclure, est de voir les porteurs du projet tenter de passer en force, sans changer véritablement leur dossier (ou juste pour un petit toilettage, histoire de), en suivant le calendrier le plus rapide possible.

 

Au fait, qui c’est cette Autorité environnementale ?

C’est une instance rattachée au ministère de la Transition écologique mais qui dispose de son autonomie de jugement et d’expression.

Elle est principalement composée d’ingénieurs, d’inspecteurs généraux et d’experts. Un mélange de fonctionnaires et de personnes extérieures.

 

« L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE RECOMMANDE PRINCIPALEMENT DE REPRENDRE ET COMPLÉTER TRÈS SUBSTANTIELLEMENT L’ÉVALUATION DES SECTEURS DE COMPENSATION RELATIVES À LA DESTRUCTION D’HABITATS NATURELS. »

 

Un projet de 16,5 km à 200 M€

Porté par l’État, le projet de liaison Machilly-Thonon par une autoroute concédée de 16,5 km a un coût de réalisation estimé de 200 M€ HT (valeur janvier 2014). La somme serait financée par le concessionnaire. Mais si, en phase d’exploitation, ce dernier est en déficit le Département de la Haute-Savoie s’est engagé à lui verser une subvention d’équilibre.

Ces 16,5 km relieraient la route Annemasse-Machilly, en grande partie transformée en 2×2 voies depuis fin 2014, au contournement de Thonon (2×2 voies aussi), ouvert en 2008.

A terme, le désenclavement routier du Chablais pourrait aussi inclure la section comprise en l’A40 et le carrefour des Chasseurs (nord-est d’Annemasse). Mais là, l’Etat n’a pas encore fixé de calendrier…

 

25 ans de péripéties en 12 dates

Ce nouveau rebondissement est loin d’être le premier dans un dossier vieux de plus de 25 ans. Petit rappel

Années 1980
Premières études.

1992
Inscription au Schéma directeur routier national.

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Extraits du SDRN de 1992.

1995
Le 6 mai, à la veille du deuxième tour de la présidentielle, pour lequel il ne s’est pas qualifié, le Premier ministre Edouard Balladur, signe le décret d’utilité publique de «l’autoroute A 400 entre Annemasse et Thonon». Il a deux co-signataires : le ministre de l’Equipement et des Transports, le Haut-Savoyard Bernard Bosson. Et le ministre de l’Environnement, le Savoyard Michel Barnier.

1997
Le Conseil d’Etat, saisi par des associations et des communes concernées par le tracé (Arthaz, Cranves-Sales, Juvigny, Nangy, Saint-Cergues), annule la DUP de 1995.
Pour trois motifs : la liaison a finalement peu de chances d’aller au delà de Thonon et d’être ensuite prolongée côté Suisse, ce qui était initialement prévu. Annemasse et Thonon sont déjà reliées par deux routes. Et enfin « le coût financier au regard du trafic attendu doit être regardé à lui seul comme excédant l’intérêt de l’opération et comme de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ». Et tout cela même sans « qu’il y ait lieu de rechercher si les atteintes à l’environnement seraient excessives ».

1999
Le projet renaît alors sous forme de 2×2 voies sur l’ensemble du tracé.

2004
La déclaration d’utilité publique pour la partie la plus au nord, le contournement de Thonon, est signée le 16 juin. L’infrastructure est finalement mise en service le 1er juillet 2008.

2006
La déclaration d’utilité publique pour la mise à 2×2 voies de la section carrefour des Chasseurs (nord-est d’Annemasse)-contournement de Thonon est signée le 17 juillet.
Elle va permettre la mise à 2×2 voies de la partie sud-ouest, Chasseurs-Machilly, achevée fin 2014.
Mais elle concerne expressément une route express, pas une autoroute. Et cette DUP ne correspond plus vraiment au projet actuel pour la partie Machilly-Thonon. Si bien que, après quelques tergiversation et même un amendement déposé au Sénat pour tenter d’y échapper, l’Etat, porteur du projet, s’est résigné à relancer une nouvelle procédure de demande de DUP, pour la partie « centrale », Machilly-Thonon, en 2014.

2010
Le gouvernement (François Fillon est alors premier Ministre) annonce que l’Etat ne financera pas le tronçon Machilly-Thonon.

2013
Le rapport Duron, remis au gouvernement (Jean-Marc Ayrault est alors Premier Ministre), estime que le désenclavement du Chablais, « controversé quand à son intérêt et ses enjeux » n’est pas prioritaire.

2014
Finalement le gouvernement accepte, fin 2013, que le tronçon Machilly-Thonon devienne une autoroute à péage. Mais à condition que le Département s’engage à verser une éventuelle subvention d’équilibre au concessionnaire. Ce qu’il fait par délibération le 27 janvier 2014.
Quelques mois plus tard, en novembre, la mise à 2×2 voies du tronçon Carrefour des Chasseurs (nord-est d’Annemasse)-Machilly est mise en service.

2015-2016
Les procédures d’information (2015) puis de concertation avec le public (2016) pour le tronçon Machilly-Thonon sont lancées. Le bilan de cette concertation est publié en juillet 2016.
L’enquête publique est espérée pour 2017 puis, arrivé mi-2017, elle est escomptée pour début 2018…

2018
L’Autorité environnementale rend son avis, le 24 janvier. Vu sa teneur, le dossier pourrait être finalement revu avant d’être soumis à enquête publique.

Pour lire l’intégralité de l’avis de l’Autorité environnementale, c’est ICI


Grâce à Youtube et ses adeptes, il est même possible de voyager virtuellement sur le contournement de Thonon !

 

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La liaison Machilly-Thonon par autoroute à péage. Image de simulation produite dans le cadre de la concertation avec le public. Source : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/mp4/Video_Machilly-ThononVF_cle0e116a.mp4

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