Un avocat et le président du CIP ont animé le premier Brunch Éco, autour des « réponses pour tenir la barre ferme, face à la tempête ».
Notre journal organisait jeudi 22 septembre au 1055, à Bourg-en-Bresse, son premier Brunch Éco. Un rendez-vous appelé à devenir trimestriel où sont abordées des thématiques liées au monde de l’entreprise. Pour cette première, Me Luc Robert, avocat du barreau de l’Ain, et Jean-François Peloux, président du CIP (Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises) et de l’Apesa (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe), ont évoqué « les réponses pour tenir la barre ferme, face à la tempête ». Me Luc Robert, en particulier, se sera attardé sur les moyens qu’ont les dirigeants d’entreprise de protéger leur patrimoine.
Depuis 2003, la loi a évolué de la possibilité de déclarer l’insaisissabilité du domicile des entrepreneurs indépendants vers la protection d’autres types de biens, puis vers une insaisissabilité de plein droit sans qu’il soit besoin de faire de déclaration et plus tard encore vers un élargissement à d’autres catégories d’indépendants : artisans, commerçants, etc. Mais cela ne s’applique qu’aux biens acquis après la mise en place de ces réformes. Dernière évolution en date, « depuis le début de cette année, les personnes cautions d’un débiteur, comme une entreprise, ont la possibilité d’opposer au créancier tous les moyens du débiteur lui-même », a par ailleurs souligné Luc Robert. Et l’avocat d’enchaîner sur les alternatives au cautionnement des biens du chef d’entreprise, en garantie des emprunts : le gage des meubles (des matériels) utilisés par l’entreprise, le nantissement de comptes titres, les cessions de créances et les cessions de monnaie scripturales (l’argent présent sur les comptes bancaires).
Anticiper
Vint ensuite le moment de parler prévention, de rappeler l’existence depuis 2005 de solutions confidentielles, en amont des procédures collectives, pour faire face à des difficultés, comme Le mandat ad hoc et la conciliation. Des solutions qui permettent de négocier ses dettes sous l’égide d’un mandataire ou d’un conciliateur, à condition de ne pas être en situation de cessation des paiements. Et il reste encore la sauvegarde où un mandataire judiciaire va être chargé d’établir un plan d’étalement des dettes de l’entreprise. Pas de confidentialité cette fois, puisque tous les créanciers vont devoir se déclarer. Mais le chef d’entreprise reste pilote de son affaire.
Le CIP peut être un interlocuteur pour guider les entrepreneurs… Vers ces solutions ou d’autres. « Notre rôle est de favoriser le repérage et l’anticipation des difficultés à travers une information la plus large possible sur la prévention », explique son président, avant d’évoquer “Les entretiens du jeudi”. Des rencontres où les chefs d’entreprise peuvent exposer leurs difficultés face à un ancien juge du Tribunal de commerce, un avocat et un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. « Confidentialité, anonymat, compétence… Nous proposons une écoute sans contrainte, pour une prise de conscience et une hiérarchisation des problèmes, ainsi que la recherche de réponses. » Les rendez-vous ont lieu le premier et troisième jeudis de chaque mois, après appel au 04.74.32.80.57.
À l’appui de ces conseils juridiques et techniques, l’Apesa propose un soutien psychologique, à travers cinq séances gratuites avec un psychologue. Une prise en charge offerte non seulement au chef d’entreprise mais, si besoin, à son conjoint et à sa famille. Mandataires, administrateurs, experts-comptables, juges, greffiers, huissiers de justice, experts-comptables, adhérents de la CPME… Dans l’Ain, une quarantaine de sentinelles sont chargées d’identifier les dirigeants qui pourraient avoir besoin de cette aide.
Sébastien Jacquart
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