En 2019, la CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse) s’est vue condamnée à une amende de 90 000 euros pour avoir embauché trop de femmes à des postes de direction en 2018. La ville de Paris, condamnée en 2017 pour les mêmes motifs, a finalement vu sa sanction annulée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique. Cette dernière a encouragé la municipalité à consacrer l’argent de l’amende pour maintenir cette dynamique positive.

Face à la situation et l’évolution de la loi Sauvadet, Jean-François Debat, président de la CA3B, demande l’annulation de la sanction de la collectivité. Il juge celle-ci contre-productive vis-à-vis de l’effet recherché par la loi. « L’esprit originel de la loi Sauvadet est la promotion de l’égal accès aux emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (…).

Or, les femmes étaient en 2012 et restent en 2021 très minoritaires dans les emplois de direction », déclare Jean- François Debat. Aujourd’hui, l’accès à l’emploi demeure inégal pour les femmes, tout comme le salaire. Selon l’Apec en février 2020, les hommes cadres bénéficiaient en 2018 d’une rémunération 16 % supérieure à celle des femmes.