Déjà imposées dans le cadre des marchés publics, les factures dématérialisées vont progressivement se mettre en place entre les entreprises.
Au 1er juillet 2024, la réception de factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. « Cette généralisation répond à quatre objectifs. Elle permet de renforcer la compétitivité des entreprises (diminution de la charge administrative), de simplifier les obligations déclaratives des entreprises, de lutter contre la fraude fiscale et de permettre la connaissance de l’activité des entreprises », précisait Emmanuelle Levieils, chargée de mission à la direction de projet facturation électronique, lors de la demi-journée de présentation qui s’est déroulée, mardi 13 juin dernier, dans les locaux du technopole Alimentec, à Bourg-en-Bresse.
Organisée par la DDFiP (Direction départementale des finances publiques), cette réunion a permis d’apporter un éclaircissement sur les enjeux du dispositif : « C’est un gros chantier qui impacte 4 millions d’entreprises, 2 milliards de factures et la transmission des données de transaction qui représente 20 milliards d’opérations par an », ajoutait Emmanuelle Levieils.
Faire de la pédagogie
Les données produites dans le contexte de la facturation électronique constituent une opportunité pour mieux gérer son entreprise. Mises en forme au sein d’un tableau de bord, ces données vont offrir au chef d’entreprise une vision enrichie de ses relations avec ses clients et fournisseurs. Mais également de leur impact financier comme les délais de livraison et de paiement, les impayés, la TVA, etc.
Dans l’amphithéâtre, la centaine de participants s’est prêtée au “quiz” sur les généralités de la réforme présentées par les différents intervenants qui se sont relayés à la tribune. Lesquels recommandent aux entreprises de dresser un état des lieux des flux de factures et en faire une cartographie.
C’est sur cette base qu’il sera possible de définir la stratégie la plus adaptée. Afin de faire de la pédagogie sur la facturation numérique, la DDFip a désigné deux référents, Sophie Tondoux et Vincent Vidoni, auxquels les entreprises peuvent s’adresser. « D’un premier abord cela peut être “bouleversifiant” mais, très vite, on se rend compte qu’une grande partie de la complexité va être gérée par les plateformes. Ce n’est pas pour cela que les entreprises ne doivent pas s’en préoccuper très rapidement », a conclu Vincent Bonardi, directeur départemental des Finances publiques.
Périmètre et calendrier de la réforme
La facturation électronique s’adresse à toutes les entreprises assujetties à la TVA française, quelle que soit leur taille (y compris franchisées en base). Si l’entrée dans la réforme se fait progressivement, entre 2024 et 2026, il est recommandé de préparer cette dématérialisation dès maintenant. Dès le 1er juillet 2024 toutes, y compris les PME et TPE devront être en mesure de réceptionner les factures au format électronique.
À la même date, les grandes entreprises (≥ 5 000 salariés) seront dans l’obligation, en plus d’émettre leurs factures électroniquement, de transmettre leurs données de transaction et de paiement. Cela concernera toutes les entreprises de taille intermédiaire (<5 000 salariés) à partir du 1er janvier 2025, puis à toutes les entreprises (dont les micro, petites et moyennes entreprises) à compter du 1er janvier 2026.
Carole Muet
Image à la une : DepositPhotos
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