Frontaliers : la pluriactivité décortiquée

par | 20 juillet 2018

Une nouvelle plaquette éditée par l’Union lémanique de l’artisanat et des métiers (Ulam) explique les principales règles qui déterminent l’assujettissement, en Suisse ou en France, des multiactifs, dans le domaine de la sécurité sociale. Elle précise aussi le lieu d’imposition de l’activité professionnelle. Quatre cas sont passés à la loupe : indépendant en France et salarié en Suisse et inversement ; salarié en France et en Suisse ; indépendant en Suisse et en France ; information sur le télétravail.

La rédaction de cet outil a été motivée par le nombre croissant de frontaliers cumulant des activités tant en France qu’en Suisse.

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