Les évolutions réglementaires incitent les collectivités à fermer l’accès de leurs déchetteries aux professionnels, au profit de structures privées dont l’offre se développe en conséquence.
L’ouverture prochaine d’une déchetterie professionnelle dédiée aux artisans chez Quinson-Fonlupt, à Saint-Denis-lès-Bourg (en photo ci-dessus, lire ci-dessous), ne serait que la première d’une longue série. « Les autres acteurs du déchet présents dans le département ont eux aussi des projets. En attendant, ils proposent le plus souvent, la mise à disposition de bennes dans les entreprises ou, lorsque c’est possible, sur les chantiers », observe Natacha Janvier, chargée de mission environnement de la Capeb de l’Ain (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), pour qui le développement d’une offre privée répond à une tendance de fond. « La Communauté de communes du Pays de L’Arbresle, dans le Rhône, a interdit sa déchetterie aux professionnels, lesquels ont accès à un site dédié, géré par une structure privée. Cette approche sera fatalement étendue dans l’Ain un jour ou l’autre. Pour les élus, l’enjeu est d’éviter une concurrence entre offre publique et offre privée, si l’accès des professionnels aux déchetteries des collectivités était maintenu. Les professionnels, eux, ont des craintes en matière de coûts et de distance, avec un maillage qui risque de se révéler insuffisant. Or, il leur faut trouver des solutions d’évacuation à proximité des chantiers. » Aussi, la confédération a souhaité rencontrer les référents déchets des différentes intercommunalités de l’Ain pour réaffirmer le maintien de l’accueil des artisans dans les déchetteries de collectivités, ou à défaut pour l’organisation de points de collecte alternatifs.
À l’échelon régional, elle rappelle l’importance d’être associée aux comités où vont se discuter les modalités de maillage territorial.
Au national, elle se félicite d’avoir été entendue sur cette question, dans le cadre de la loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) et des négociations autour de la mise en place de la REP (Responsabilité élargie du producteur). Il a en effet été établi qu’une distance maximale de 10 km (20 km en zone rurale) devait être respectée entre la zone de production des déchets et un point de collecte.
Avec la REP, les entreprises ont l’obligation de faire figurer sur leurs devis, les volumes et l’évacuation des déchets de chantier. Déchets dont elles sont censées pouvoir justifier le devenir. Aussi, les textes prévoyaient que les déchetteries remettent un bordereau. « La mesure, trop compliquée à mettre en place, n’est pas appliquée aujourd’hui. Mais il n’est pas impossible qu’elle le devienne, avec le développement des déchetteries privées », remarque encore Natacha Janvier. À moins que ce ne soit précisément ce point qui pousse les collectivités à orienter les pros vers le privé ?
Quant à la question des coûts, elle est d’autant plus prégnante en cette période d’inflation que, déjà, les professionnels vont avoir à répercuter, à partir du 1er janvier 2023, l’écocontribution à l’achat des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB, lire ci-dessous). Là encore, certains points ont dû être négociés. La Capeb a ainsi obtenu que les entreprises n’aient pas à indiquer sur leurs devis, de manière détaillée, toutes les écocontributions pour chaque matériau utilisé, mais seulement le global.
L’écocontribution à l’achat des PMCB se prépare
L’écocontribution à l’achat des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) entre en vigueur le 1er janvier. Les quatre éco-organismes chargés de sa mise en place sont désormais connus et agréés : Valobat, Valdelia, Ecominero et Ecomaison. Le premier est agréé pour toutes les catégories de déchets, inertes ou non, Ecominero seulement pour les premiers, Ecomobilier et Valdelia pour les autres. Tous ont publié leurs barèmes, répondant ainsi à une vive attente des artisans qui demandaient un délai entre leur établissement et leur entrée en application. À l’échelon national, la Capeb rencontre régulièrement les quatre éco-organismes pour échanger sur l’avancée du maillage, les règles de collecte en entreprise et sur chantier, la collecte conjointe, la collecte des emballages ou encore, les règles des déclarations standards et des déclarations simplifiées.
46
Les déchets du bâtiment représentent, en France, un volume annuel de 46 millions de tonnes.
1 %
À ce jour, les coûts liés à l’élimination des déchets représentent 1 % du chiffre d’affaires des entreprises du bâtiment.
Un site pour les artisans, avec Quinson-Fonlupt
Le spécialiste de la collecte et du traitement des déchets ouvre une déchetterie professionnelle dédiée, le 14 novembre.
Un pont-bascule pour la pesée en entrée, un autre pour la pesée en sortie, des barrières et des bornes pour un contrôle d’accès par badge, un système de mesure de la radioactivité, pour s’assurer que les matériaux ne sont pas activés… Quinson-Fonlupt ouvre officiellement, le lundi 14 novembre, sur son site de Saint-Denis-lès-Bourg, une déchetterie pro dédiée aux artisans. Entre travaux et équipements, celle-ci représente un investissement de 600 000 euros, réalisé avec le soutien de la Région et de l’Ademe. « Nous accueillons les déchets des professionnels depuis 1998. Mais dédier une zone aux artisans permet d’éviter qu’utilitaires et poids lourds manœuvrent dans le même espace, de sécuriser, fluidifier et optimiser la circulation sur le point de collecte, argue le dirigeant, Pascal Viallon. Nous attendons quelque 250 pesées par jour. »
Sur place, différents casiers s’offrent à l’artisan pour déposer ses déchets soit en “mélange cinq flux” (cartons, plastiques, métaux, bois, verre), soit de manière séparée. Un moyen de payer moins cher, cartons, plastiques et métaux en mélange pouvant être déposés gratuitement, s’ils sont correctement triés. Il est même possible d’être payé pour le dépôt de certains gisements. Pour le reste, on règle par carte bancaire à la sortie ou en fin de mois si l’on est en compte avec l’entreprise. Dans tous les cas, les clients recevront une synthèse des apports réalisés dans l’année, au plus tard le 31 mars de l’année suivante. De quoi remplir leurs obligations légales en termes de justification du devenir de leurs déchets.
« Notre démarche est partie du constat que les déchetteries publiques n’étaient pas forcément adaptées, en termes d’horaires, de facilité de chargement, de saturation, etc. La réglementation s’est renforcée pour imposer la traçabilité des déchets et le tri sur chantier. Les règles d’enfouissement évoluent également, obligeant à une caractérisation des gisements, note Pascal Viallon. Nous avons revu notre organisation du travail pour permettre une ouverture en continu de 7 heures à 18 heures. Cela répond à la demande des artisans et permet de limiter les temps d’attente des transporteurs chargés de l’évacuation des déchets. » L’entreprise prévoit de renforcer les personnels du site, actuellement au nombre d’une trentaine, tant au service commercial qu’en production, avec un volet insertion.
Sébastien Jacquart
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