Alors que sur Airbnb, le numéro d’enregistrement devient obligatoire pour louer son bien dans le Grand Annecy, une jauge va être fixée pour limiter le changement d’usage des résidences secondaires.

Depuis le 19 octobre, les propriétaires qui louent leur logement sur Airbnb dans les communes du Grand Annecy (et à Evian) doivent obligatoirement obtenir un numéro d’enregistrement auprès de leur mairie, sans quoi il leur sera impossible de publier leur annonce. Le géant américain avait déjà imposé, début avril, cet enregistrement pour toute nouvelle annonce créée sur sa plateforme par les « hôtes » voulant louer leur résidence principale ou secondaire, conformément à la réglementation.

Une mesure que le Grand Annecy, ville pilote – à l’instar d’autres de plus de 200 000 habitants telles Bordeaux, Toulouse ou Marseille – avait choisi de mettre en application dès 2016, après la promulgation de la loi pour une République numérique, renforcée par la loi Elan de 2018, qui autorise les communes en tension à réguler la location des meublés de tourisme sur leur territoire. Mais jusqu’à présent, aucun contrôle n’était effectué.

Réglementer pour mieux réguler

Ce nouveau tour de vis s’inscrit dans le cadre des treize engagements pris par Airbnb, en février 2021, en faveur d’un tourisme plus responsable à la demande d’Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement. Il vise, avant tout, à encadrer la location des meublés de tourisme de courte durée et à limiter les abus de certains bailleurs, mais aussi des plateformes telles Airbnb, accusées de « concurrence déloyale » par les syndicats hôteliers (lire encadré).

« Cette procédure a nécessité d’importants développements technologiques pour pouvoir transmettre chaque fin d’année un tableau reprenant la liste des meublés touristiques loués, avec en face le nom du loueur, la catégorie du bien et le nombre de nuitées réservées », pointe Diane Prebay, directrice des affaires publiques chez Airbnb.

De sorte – et c’est le but affiché – à faciliter le travail de vérification des communes. Elles peuvent ainsi s’assurer que la durée légale de location, fixée à 120 jours maximum par an pour une résidence principale, est bien respectée (au-delà, l’annonce disparait automatiquement), tout comme le changement d’usage qui s’applique aux résidences secondaires. Via le Portail des Territoires, créé par Airbnb, elles accèdent directement à l’intégralité des annonces « avec la possibilité de les désactiver si le numéro d’enregistrement n’est pas valide », précise Diane Prebay.

Dans le Grand Annecy, qui compte 34 communes, 4 485 meublés de tourisme (soit 19 875 lits) sont concernés par cette mesure, sur les 4 773 hébergements touristiques recensés. À elle seule, Annecy en totalise 3 293. « Le fait de devoir s’enregistrer va obliger chaque loueur à se mettre au diapason », avertit Frédérique Lardet, présidente du Grand Annecy.

Dans la droite ligne de la loi Elan, qui avait changé la donne en instaurant des pénalités à l’encontre des plateformes de locations touristiques et des loueurs irrespectueux de la loi. « Nous avions assisté à une véritable explosion des demandes d’enregistrement », se souvient l’édile. Ce durcissement avait permis, par ricochet, de multiplier par deux la taxe de séjour. Pour preuve, les 1,2 million d’euros versés par Airbnb à l’Agglo en 2021.

Changement d’usage : vers des quotas 

Autre régime dans le viseur du Grand Annecy, le changement d’usage des locaux d’habitation. Jusqu’à présent, il suffisait à un propriétaire qui souhaitait transformer sa résidence secondaire en meublé touristique d’en faire la demande, mais ce ne sera bientôt plus le cas. Les élus de l’Agglo veulent instituer un règlement plus restrictif, qui prendra effet le 1er mai, après délibération mi-décembre.

« Nous revoyons les conditions de délivrance pour mieux réguler le parc et lutter contre la fuite des logements du marché traditionnel de la location », annonce Frédérique Lardet, ajoutant que seules 30 communes sur 34 l’appliqueront (excepté Gruffy, La Chapelle-Saint-Maurice, Entrevernes et Montagny-les-Lanches).

2 848 résidences secondaires sont dans ce cas de figure, représentant 64 % du parc de meublés touristiques. Si le maire d’Annecy François Astorg a étudié le principe de compensation (pour 1 m2 mis à la location touristique, le propriétaire doit créer un 1 m2 mis à la location classique), comme cela a cours notamment à Paris ou à La Baule, l’idée a été abandonnée au profit d’un quota par secteur. Avec, à la clé, un gel des octrois des nouveaux changements d’usage. La mairie d’Annecy va instaurer pour la ville une jauge maximum de 1 757 meublés, contre 2 129 actuellement (soit 372 en moins), selon un découpage en trois zones.

« L’objectif est de diminuer les meublés en résidences secondaires de 40 % dans la zone A (la vieille ville, Courrier et Marquisats), de 20 % dans la zone B (bords du lac, intra-rocade et gare) et de les maintenir en zone C (reste de la commune) pour retrouver un équilibre et rendre la ville à ses habitants », explique Sophie Garcia, conseillère déléguée au logement abordable à la ville d’Annecy.

En charge du dossier, elle rappelle que « 70 % des meublés de tourisme du Grand Annecy sont concentrés à Annecy, dont 60 % dans la vieille ville. » La Ville espère ainsi remettre environ 500 logements sur le marché dans les années à venir.
L’autorisation serait valable cinq ans, avec tacite reconduction ou pas (à Annecy) selon les communes. Les propriétaires qui ne seront pas acceptés seront placés sur liste d’attente. Pour Airbnb, « la mise en place de quotas sur le nombre d’autorisations de changement d’usage – ne faisant pas partie des outils législatifs à la disposition des communes – créerait une inégalité contestable entre les propriétaires. »

L’enjeu, la construction

« Ces évolutions législatives vont surtout nous permettre de maîtriser notre parc, et de mieux le piloter. Aujourd’hui, il faut qu’on régule car nous avons atteint un niveau largement suffisant de meublés de tourisme », assure Frédérique Lardet.

Pour l’édile, le combat ne se situe pas là. « Ces meublés représentent 6 % du parc de logements, pour la plupart des T1 et T2… dans une ville comme Biarritz, c’est 40 %. Ce n’est pas en récupérant 1 400 petits appartements par an que nous allons régler le problème. Le véritable enjeu, c’est la construction ! Car nous manquons cruellement de grands logements pour accueillir des familles. Nous allons donc bâtir plus de logements aidés afin de maintenir la population active sur notre territoire. »

Umih : « C’est encore insuffisant »

Le premier syndicat de l’hôtellerie a réagi à la nouvelle, se félicitant que « la France se dote enfin d’outils permettant le contrôle et la transparence des locations meublées. » Pour autant, cela ne suffit pas. « D’autres engagements doivent être pris, visant des actions légales pour une concurrence juste », insiste Sébastien Buet, vice-président de l’Umih 73 et 74. Selon lui, il faut faire en sorte que les loueurs soient connus et reconnus : connus par les communes pour qu’elles connaissent leur parc de meublés, et reconnus par l’administration fiscale pour qu’ils paient leur dû.

« Et encore, on est loin du compte, parce que ce n’est que le début », dit-il, préconisant que cette mesure soit suivie de contrôles afin d’assurer son efficacité. Beaucoup reste à faire : « Quid du classement de ces meublés, des normes de sécurité et environnementale qui ne sont pas respectées puisqu’il s’agit de logements privés ?» Et c’est sans compter les problèmes que génèrent ces locations : « cohabitation conflictuelle au sein des copropriétés qui créent des tensions, du travail clandestin (ménage, services…) que génère ce type de location et des pertes d’argent pour l’économie locale… quand les hôteliers sont soumis à des charges élevées et doivent investir pour satisfaire leurs clients. »

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Patricia Rey
Photo Une Adobe stock

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