921 millions, dont 285 pour les investissements : le conseil départemental de Haute-Savoie a voté son budget primitif 2019.

Pas de hausse des impôts, pas de recours à l’emprunt et une hausse de 20 %des crédits affectés à l’investissement, avec la préparation ou le lancement de projets lourds (désenclavement du Chablais, liaisons autour d’Annecy…) : le président Christian Monteil a présenté un projet de budget primitif 2019 qu’il aurait été difficile de rejeter. Pourtant, et il ne se prive pas de le rappeler, l’Etat ne simplifie pas son travail. En dix ans, il a considérablement réduit son autonomie fiscale.

En 2009, 32,5 % du budget primitif était financé par des impôts dont il fixait le taux. Ce ne sera plus que 16,8 % en 2009, avec la seule taxe sur le foncier bâti, dont le taux est inchangé depuis 8 ans. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le mode de calcul est national, on atteint 22 % du budget. Dans le même temps, faut-il rappeler que l’Etat a baissé de 90 millions à 28 millions sa dotation globale de fonctionnement depuis 2013 ? « Les dotations d’Etat ne correspondent plus qu’à 6 % de nos recettes », pointe le président Monteil. Les compensations qu’il octroie pèsent le double.

Manne immobilière

Ce qui sauve les finances du département, c’est malgré tout encore son attractivité économique. Elle fait progresser, d’environ 2 % en 2019 le produit de la fiscalité. 26 % du budget est dorénavant apporté par la fiscalité indirecte, avec essentiellement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). C’était 185 millions en 2018, la Haute-Savoie attend 210 millions en 2019 et c’est « une estimation prudente », assure Christian Monteil. L’autre ressource, ce sont les compensations genevoises, 46,5 millions pour 2019.

Voilà comment les élus ont bâti un budget assis sur 921,6 millions de dépenses réelles. Dont 285 seront consacrés à l’investissement. Cela représente une hausse record de 20 % sur l’an dernier (237 millions) et fait de la Haute-Savoie le premier département de sa catégorie (entre 500 000 et un million d’habitants). C’est que, insiste Christian Monteil, les besoins sont nombreux pour équiper un département qui accueille 12 000 nouveaux habitants chaque année.

Tant pis pour les partisans d’une transition écologique plus volontaire, l’essentiel des crédits est affectée aux routes : 146,4 millions, avec

• les préparations du grand chantier Machilly-Thonon (237 millions au total). Le conseil d’Etat doit avoir déclaré l’utilité publique avant le 13 janvier 2020, suivra le choix du concessionnaire puis la période des études, qui pourrait se terminer mi-2022. Les travaux démarreraient en 2023.
• les liaisons ouest du lac d’Annecy (dont le tunnel sous le Semnoz),
• les travaux sur les RD 1508 et 3508 (sur la commune d’Epagny-Metz-Tessy). Les premières consultations (48 millions d’un côté, 38 de l’autre) sont lancées pour les deux opérations.
• la liaison 2 fois 2 voies entre l’A40 à FIndrol et le carrefour des Chasseurs,
• la création d’une voie nouvelle de raccordement de la RD1206 au futur échangeur A40 à Viry,
• les déviations de Pringy et Poisy.
• Le ferroviaire n’est pas oublié avec la poursuite des travaux autour du projet Ceva et de ses gares, du pôle multimodal et du tramway d’Annemasse.

Avec 76,6 millions, le département reste le premier partenaire des collectivités, avec notamment :

• les contrats départementaux d’avenir et de solidarité, pour 20 millions,
• le soutien aux travaux d’adduction d’eau et d’assainissement, pour 10 millions,
• via le Syane (syndicat de l’aménagement numérique et des énergies), le déploiement des énergies et du haut débit sur le territoire.

Une somme conséquente (19,4 millions) est consacrée en 2019 au tourisme, dont 13,5 millions pour un plan tourisme intégrant lui aussi des équipements de mobilité, (tramway du Mont-Blanc, Funiflaine).

Le budget environnement s’élève à 18 millions, contre 15 en 2018. Dont 14 consacrés aux seuls espaces naturels sensibles.

20 % de plus pour l’investissement, cela veut nécessairement dire un budget de fonctionnement contraint, à 636,2 millions. C’est de toute façon le contrat passé avec l’Etat : ne pas augmenter de plus de 1,2 %. Ce devrait être tenu en 2018, mais Christian Monteil ne s’engage pas sur 2019 et prévient déjà : « si le mode de calcul ne tient pas compte de l’explosion de notre budget protection de l’enfance lié aux mineurs non accompagnés (+ 15 %), s’il n’intégre pas dans son mode de calcul les besoins liés à la hausse de notre population, nous montrerons les dents ! »

En bref

Haute-Savoie

Le budget primitif 2019

•  921,6 millions d’euros, dont
  • • 636,2 en section de fonctionnement
    • 285,4 en section d’investissement

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Moins d’impôt

Le budget a été voté à l’unanimité moins une abstention, celle de François Excoffier, qui demandait… une baisse des impôts. « Le département a fait 40 millions d’excédents il y a deux ans, 120 l’an dernier… rendons un peu d’argent aux citoyens et aux entreprises ». Un argument balayé par Christian Monteil : « de lourds investissements se profilent, toutes les ressources seront nécessaires ».