Jacques Bernasconi : « La justice mérite de ne pas être le parent pauvre du budget national »

Jacques Bernasconi : « La justice mérite de ne pas être le parent pauvre du budget national »

Le nouveau bâtonnier, avocat au barreau de l’Ain et président du Campus, université Lyon 3 de notre département, revient sur les enjeux de ses différentes fonctions.

Quelle est votre spécialisation dans votre profession d’avocat ?

J’exerce surtout dans le droit privé, droit de l’immobilier, droit civil, droit du travail et des affaires, banque… La spécialisation doit être d’autant plus forte que le marché est important, il devient alors intéressant de s’inscrire dans une niche. Ici, nous pouvons être plus polyvalents. Nous sommes environ 140 avocats inscrits au barreau de l’Ain.

Comment envisagez-vous le bâtonnat ?

Mon mandat va durer deux ans. Voilà 40 ans que je travaille ici. Je ne donne plus de cours à l’université, même si j’en suis toujours le président, ce qui m’a dégagé un peu de temps. Cela, conjugué avec une certaine connaissance des problématiques de notre profession, fait que j’ai eu envie de m’investir. Et puis, les gens ici sont de bonne volonté, je sais que nous pourrons construire quelque chose d’utile à la collectivité. Le rôle du bâtonnier est multiple : en résumé, il intervient lors de différends entre avocats, entre les avocats et leurs clients, mais également sur la thématique de la formation, l’un des aspects sur lesquels je souhaite mettre l’accent. Sans oublier l’animation du barreau, ou la gestion des relations avec les pouvoirs publics.

Quelles sont les grandes problématiques auxquelles votre profession se trouve être confrontée ?

Pour l’instant, nous attendons de voir ce que vont donner les réflexions issues de chantiers de la justice. Cinq groupes ont été créés, dédiés à l’évolution de la justice en France, portant sur l’organisation des tribunaux, la simplification de la procédure civile et pénale, le sens et l’efficacité des peines ou encore, le numérique. Il est prévu, s’agissant de l’organisation du système judiciaire, peu de changements en ce qui nous concerne, puisque notre département ne compte qu’un seul TGI. Par exemple, il était craint par certains barreaux que des TGI puissent être supprimés, lorsque le territoire en comptait plusieurs, mais cela ne devrait finalement pas se réaliser. Il se pourrait que les tribunaux d’instance soient davantage tournés vers la proximité mais là encore, il faut attendre pour en savoir plus, car ces propositions ne sont pas encore traduites en projets de loi. Ces projets de loi devraient sortir au mois de mars.

Le volet numérique, en revanche, vous concerne plus directement…

Il est en effet prévu de numériser les procédures, les tribunaux d’instances pourraient même être saisis en ligne. (rires) Vous voyez le nombre de dossiers dans mon bureau ? L’intégralité de mes dossiers est en fait également numérisée dans mon ordinateur. Le problème, c’est qu’on nous demande de numériser, par exemple les pièces de procédures. Cependant, au tribunal, on nous réclame le dossier physique. Donc nous avons tout en double ! Pour plaider, il faut les pièces originales. Enfin, pour que ce chantier fonctionne, il faudrait que le ministère de la Justice mette à la disposition des tribunaux du matériel efficace.

Mais la justice a toujours été le parent pauvre du budget national. C’est ainsi que le recours à la médiation, notamment, se développe : moins d’activité judiciaire permet d’y allouer moins de moyens. Et pourtant, la justice, c’est le cœur même de l’État ! On essaie d’être efficace, de mieux répartir…

Sur un autre registre, pouvez-vous revenir sur l’aventure du Ceuba ?

En 1993, les structures du Ceuba ont évolué. À cette occasion, l’université m’a proposé d’en prendre la direction. Dans le même temps, j’étais président de l’association qui gère ses moyens, dans laquelle siègent les collectivités territoriales, comme le conseil général, à l’époque, et la mairie de Bourg. J’ai accepté de prendre cette mission car je me suis aperçu qu’il existe dans l’Ain un consensus politique local sur le développement de l’enseignement supérieur. Je n’ai jamais ressenti d’oppositions et nous avons tous pu travailler efficacement pour mener des projets. C’est une marque de fabrique de ce territoire. Or, lorsque j’ai pris mes fonctions, ma première perspective était le déménagement ! De la rue des Casernes, un lieu contraint et étriqué, nous imaginions nous déplacer, d’abord, vers Aubry. L’essentiel, c’était qu’il soit plus accueillant. Mais ce projet n’a pas abouti, il a fallu le remettre à plat, pour, enfin, nous installer dans les locaux de la Charité en 2011. Cela donne une image qui est à la hauteur de ce que doit être un établissement d’enseignement supérieur. Le second objectif, était de développer la professionnalisation.

La professionnalisation, une voie d’excellence ?

Tout à fait. Nous avons mis en place des licences professionnelles dont une, notamment, dédiée au secteur de la banque et assurance. Nous avons également repris l’école supérieure de commerce et d’industrie, structure qui dépendait de la chambre de commerce et d’industrie de l’Ain. Nous y avons développé des Masters en alternance. Aujourd’hui, nous dénombrons 900 élèves en tout, avec 200 alternants. Nous proposons également des filières « classiques », comme le droit, l’histoire et l’économie/gestion. Notre nouvelle perspective concerne la création d’un amphithéâtre, qui est d’ailleurs inscrit au contrat de plan État-Région. Nous en sommes à l’étude de faisabilité. L’objectif serait d’accueillir plus de premières années, afin que potentiellement, nous puissions avoir davantage d’étudiants susceptibles de prétendre à une poursuite d’études sur le site.

Enfin, de nouvelles formations professionnalisantes sont en gestation.

Jacques Bernasconi, nouveau bâtonnier du barreau de l'Ain, président du campus de Bourg-en-Bresse, université de Lyon III

Vous qui êtes partie prenante de la vie étudiante, que pensez-vous de la réforme de ParcoursSup ?

Il s’agit de tenter de faire face à une problématique d’afflux d’étudiants dans le supérieur alors que de toute évidence, il n’y a pas suffisamment de places, globalement. Le système du tirage au sort – qui était à mon sens une catastrophe – est abandonné au profit d’une orientation sélective, mais cela reste de toute façon insuffisant. Deux solutions sont possibles : ou l’on tente de réduire ce gap en augmentant les capacités, ou l’on fait en sorte qu’il y en ait moins qui arrivent. Là, il s’agit d’un mélange des deux solutions. Cette problématique pourrait pourtant être traitée en amont, en favorisant autant que faire se peut, l’apprentissage.

Le nouveau palais de justice dont nous bénéficions est-il un outil efficace, même sans la téléphonie mobile ?

Nous avons une borne wifi qui permet à la téléphonie mobile de fonctionner dans nos locaux, mais pas dans la salle des pas perdus… En dehors de cela, il s’agit d’un outil merveilleux, esthétique, structurant pour notre territoire. Cela assied le tribunal de grande instance en tant que TGI départemental.

En tant qu’observateur de la vie politique, comment pouvez-vous définir le macronisme ?

Le macronisme, c’est une pyramide qui repose sur la pointe. Pour l’instant, ça n’a pas encore essaimé avec un parti qui diffuse une pensée politique organisée, mais cela donne une sensation d’efficacité et de nouveauté.

Est-ce que vous imaginez un engagement politique un jour ?

Je suis aux confins de la politique ! J’aime être un spectateur de la politique. Y entrer pour faire de la politique politicienne, non. Ce n’est pas compatible avec mon métier. Et j’aime mon métier ! Et avec le Ceuba, je participe à l’organisation de la cité, sans être au cœur de polémiques partisanes. Je suis du parti de la vie agréable !


Ses petites phrases

  • L’éthique
    La courtoisie, la délicatesse que l’on peut avoir envers un confrère n’exclut absolument pas la stricte défense des intérêts du client.
    On doit exercer notre métier avec humilité, avec humanisme : on est des Hommes !
  • Avocat, enseignant
    J’aime la théorie, la pédagogie. J’ai ça dans le sang ! Mon père était prof de lettres classiques à Lyon.
  • Droit public
    J’étais intéressé par la chose publique, par la politique au sens de l’organisation de la cité, sous un angle d’observateur. Mais j’ai également obtenu une licence d’économie.
  • Des finances exsangues dans le domaine de la justice
    La justice a toujours été le parent pauvre du budget national.
  • Complexité du droit
    Le droit est de plus en plus complexe, l’interprétation de la loi est un vrai sujet. La loi change sans arrêt.

Repères

  • Né le 4 juillet 1951 à Lyon.
  • Jacques Bernasconi fait toutes ses études, droit (public et constitutionnel, notamment) et sciences politiques à Lyon.
  • Docteur en droit, il a été maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3, de 1976 à 2013, mais également sur le site de Bourg. Il a pris la direction du Ceuba (Centre universitaire de Bourg et de l’Ain) en 1993.
  • Parallèlement, il a prêté serment fin 1978 et s’est installé à Bourg en 1980, au terme de deux années de stage à Lyon. Initialement installé place des Lices, il occupe aujourd’hui un cabinet qui compte cinq associés, au cœur de l’artère juridique de Bourg, rue Alsace Lorraine.
  • Il est bâtonnier depuis janvier 2018, à la suite de l’avocate pénaliste Agnès Bloise.

Propos recueillis par Myriam Denis

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