Les cinq barreaux des Pays de Savoie (Albertville, Annecy, Bonneville, Chambéry, et Thonon) soutiennent la résolution du Conseil National des Barreaux (CNB) et ont appelé les avocats à se mobiliser pour une journée «justice morte» ce mercredi 21 mars.
Les cinq barreaux critiquent le projet de loi de programmation pour la justice, qui doit être déposé ce même 21 mars au Conseil d’Etat par le gouvernement. Et reprennent à leur compte les arguments de leur instance nationale.
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, a fustigé tout à la fois « une vision purement gestionnaire au mépris des droits fondamentaux« , une « atteinte aux libertés individuelles, aux droits de la défense et à la place des victimes » et les perspectives d’une « déjudiciarisation et de déserts judiciaires« . Grondant une nouvelle fois contre
« l’absence de concertation préalable » le Conseil dit poursuivre malgré tout son « travail de propositions pour transformer le projet dans le seul intérêt des justiciables » mais « exige (sic) du gouvernement d’être immédiatement associé à la rédaction des projets d’ordonnances et de décrets« .
Sur la carte judiciaire, la mobilisation a payé
Les avocats – et spécialement en Pays de Savoie – ont été en première ligne contre le projet de réforme de la justice, notamment sur le volet de la réorganisation territoriale (la carte judiciaire). Avec la crainte de voir des cours d’appel (dont Chambéry) et des Tribunaux de grande instance (TGI; localement ceux d’Albertville, Bonneville et Thonon étaient les plus menacés) vidés de leurs prérogatives.
Finalement, face à la mobilisation de l’ensemble du monde judiciaire, le gouvernement s’est contenté d’une réforme a minima, conservant l’ensemble des cours d’appels et des TGI actuels en maintenant toutes leurs prérogatives. Seuls les tribunaux d’instance disparaissent « administrativement », par rattachement aux TGI; mais sans fermeture des sites. « C’est une vraie victoire qui fait écho à la mobilisation de tout le monde judiciaire », se réjouit l’avocate Catherine Anxionnaz. Toutefois la porte-parole des cinq barreaux des Pays de Savoie dit toujours « redouter une réelle déjudiciarisation, notamment sous couvert de numérisation » et appelle donc la profession à rester vigilante et mobilisée.
Pour en savoir plus :
https://eco-savoie-mont-blanc.com/reforme-de-justice-4-mobilisation-se-poursuit-lhistoire-a-rescousse/
Réforme de la justice (3) : des avocats «très inquiets» et «extrêmement déçus»
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