Justice : La Clusaz hors d’eau

par | 29 mai 2025

Le parquet d’Annecy a rendu une décision à charge contre la commune de La Clusaz dans l’affaire de l’utilisation illégale d’eau de source pour la fabrication de neige artificielle. Une amende de 130 000 € à verser au Trésor public ainsi qu’un certain nombre d’injonctions réparatrices ont été imposées à la commune.

« Quand on est maire, on assume sans accabler. Nous avons fait preuve de bonne foi devant la justice, sans chercher à minimiser nos responsabilités », exprime la mairie de La Clusaz. Devant le tribunal, elle a évoqué ainsi l’origine de l’affaire : « En 2014, il y avait un problème de débordement de la source, qui inondait le chemin et gênait l’activité agricole. Une solution de bon sens a été mise en place pour récupérer ce surplus. Le problème, c’est qu’aucune autorisation administrative n’avait été demandée à l’époque. »

La mairie a désormais mis hors d’usage le captage du trop-plein d’eau, et un audit des retenues a été réalisé : un plan d’action d’un montant de près de 70 000 € est en cours sur la commune.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez également :

Mise en place d’un événement dans les espaces réceptifs du stade. © Oyonnax Rugby

Oyonnax Rugby développe son offre événementielle

En dehors des jours de match, le club valorise son infrastructure et son expertise pour proposer des prestations de réceptif sur mesure aux entreprises. Si Oyonnax Rugby est reconnu pour ses rendez-vous sportifs, le club s’illustre également dans un tout autre...

LIRE LA SUITE

Publicité

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

ANNONCES LÉGALES WEB

Consultez les annonces légales publiées sur notre site habilitées par la Préfecture >>

VENTES AUX ENCHÈRES

Consultez nos ventes aux enchères immobilières >>

publicité

abonnement

TESTEZ-NOUS !

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable gratuitement à tout moment

publicité

ARTICLES LES + LUS