Justice : La Clusaz hors d’eau

par | 29 mai 2025 à 10H30

Le parquet d’Annecy a rendu une décision à charge contre la commune de La Clusaz dans l’affaire de l’utilisation illégale d’eau de source pour la fabrication de neige artificielle. Une amende de 130 000 € à verser au Trésor public ainsi qu’un certain nombre d’injonctions réparatrices ont été imposées à la commune.

« Quand on est maire, on assume sans accabler. Nous avons fait preuve de bonne foi devant la justice, sans chercher à minimiser nos responsabilités », exprime la mairie de La Clusaz. Devant le tribunal, elle a évoqué ainsi l’origine de l’affaire : « En 2014, il y avait un problème de débordement de la source, qui inondait le chemin et gênait l’activité agricole. Une solution de bon sens a été mise en place pour récupérer ce surplus. Le problème, c’est qu’aucune autorisation administrative n’avait été demandée à l’époque. »

La mairie a désormais mis hors d’usage le captage du trop-plein d’eau, et un audit des retenues a été réalisé : un plan d’action d’un montant de près de 70 000 € est en cours sur la commune.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

À lire également :

Le nom du nouveau Esat d’Alpysia sera dévoilé le 20 novembre

L'inauguration du nouvel établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) de l'association Alpysia se déroulera le 20 novembre 2026 à Seynod. Elle sera l'occasion de dévoiler son nom. Le nom du nouvel établissement et service d’accompagnement par le...

Poids lourd accidenté. © Phil Hearing - Unsplash

Des contrôles dans les transports routiers de marchandises

Courant octobre, les services de l'État ont conduit 11 opérations simultanées de contrôle des transports routiers de marchandises en Auvergne-Rhône-Alpes, à Pont-d'Ain (01), Deux-Chaises (03), La Madic (15), Chanos-Curson (26), Saint-Quentin-Fallavier (38), Voreppe...

Entreprise de travaux forestiers

Les hauts et les bas des entreprises de travaux forestiers

La Fédération interprofessionnelle du bois Auvergne-Rhône-Alpes et Cerfrance ont dévoilé, le 5 novembre, les résultats du cinquième observatoire technico-économique du secteur. Le chiffre d’affaires des entreprises de travaux forestiers (ETF) de la région...

UP UP UP 2026 : la coopération, levier de transformation des entreprises

La deuxième édition d’UP UP UP se tiendra le 17 novembre à Alby-sur-Chéran. Elle réunira dirigeants, startups, entreprises, chercheurs et acteurs du territoire autour du thème de la coopération, comme levier de transformation des entreprises. Après une première...

Lors de l'inauguration de l'espace de coworking. © Mairie de Virignin

Ain : les « Bancs de Virignin » ouvrent leurs portes

L’ancien logement de l’instituteur, sur la commune de Virignin, est devenu un espace de coworking. La commune de Virignin a inauguré, le 31 octobre, son nouvel espace de coworking baptisé « Les Bancs de Virignin », aménagé dans l’ancien logement de l’instituteur, au...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé