En Suisse, les partis bourgeois plaident en faveur d’une armée plus forte. Dans ce contexte, les quelque 800 jeunes Franco-Suisses qui échappent au service militaire sont devenus un enjeu important.

Les hommes de nationalité suisse sont soumis à l’obligation du service militaire ou à un service civil de remplacement qu’ils effectuent la plupart du temps entre 18 et 30 ans. La durée de l’école de recrue est généralement de 18 semaines. Une fois celle-ci terminée, les citoyens restent incorporés pendant neuf ans. Durant cette période, chaque militaire est tenu de suivre six cours de répétition d’une durée de trois semaines chacun.

Selon la loi, les binationaux qui résident en Suisse doivent, en principe, y faire leur école de recrue et leur cours de répétition, ce qui représente 240 jours, sauf lorsque la personne prouve qu’elle a déjà rempli ses obligations dans son autre pays d’origine. Le binationnal est ainsi relevé de son service en Suisse, mais a l’obligation de payer la taxe d’exemption. Celle-ci, qui représente 3 % (au moins 400 francs) de leur revenu imposable, est due à partir de 19 ans jusqu’à 37 ans.

Il existe cependant des exceptions, la Suisse ayant signé des accords bilatéraux avec sept pays, notamment les Etats-Unis, qui précisent les conditions de servir et stipulent que les personnes n’ont pas à payer de taxe militaire dans le pays où elles ne servent pas. Un régime spécial existe aussi avec l’Autriche, l’Allemagne, la France et l’Italie, permettant aux binationaux de choisir le pays où ils veulent faire leur service militaire.

« A l’avenir, les binationaux franco-suisses pourraient ne plus pouvoir éviter le service militaire obligatoire suisse. »

Un seul jour pour les Franco-Suisses

Selon les chiffres du Département fédéral de la défense, près de 8000 binationaux ont été dispensés de l’école de recrue au cours des neuf dernières années. Les Franco-Suisses représentent 80 % de ces personnes. En effet, il suffit aux Franco-Suisses de suivre la Journée défense et citoyenneté (JDC) instaurée en France pour que leurs obligations militaires soient considérées comme accomplies.

Une option qui séduit quelque 700 binationaux par an. Une situation contre laquelle les partis de droite s’insurgent et qui a abouti fin février à une motion déposée au Parlement par l’Union démocratique du centre (UDC). L’objectif est d’obliger les binationaux à accomplir leur service militaire en Suisse ou, lorsque ce n’est pas le cas, à s’acquitter de la taxe militaire dans sa totalité.

Moins de service civil

L’armée suisse veut augmenter ses effectifs. Le Conseil fédéral a proposé en mars dernier six mesures afin de diminuer le nombre d’admissions au service civil de 6600 à 4000 par an, en rendant l’accès plus difficile pour les personnes ayant accompli leur école de recrue.

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Odile Habel

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