Les jet-skis du Léman foncent vers la Cour de justice européenne

Les jet-skis du Léman foncent vers la Cour de justice européenne
Les jet-skis du Léman foncent vers la Cour de justice européenne
4 (80%) 1 vote

La Suisse vient de mettre en consultation son projet de nouveau Règlement de navigation sur le Léman. Le document va ensuite être discuté avec la France. L’un des objectifs affichés est d’interdire les jet-skis sur l’ensemble du lac. Pas gagné.

« Je ne vais pas me laisser faire ! S’il le faut j’irai jusqu’à la Cour de justice européenne. » Pascal Guarnieri n’est pas impressionné par la consultation suisse destinée à faire émerger un nouveau Règlement de navigation sur le Léman (RNL).

L’un des objectifs affichés de cette consultation est pourtant bien d’interdire les jet-skis sur le Lac Léman. Une hérésie aux yeux de celui qui a installé une base nautique près d’Evian (Amphion puis Maxilly) en 2015 justement pour permettre le développement de l’activité motonautique. Et qui a dû batailler ferme pour y parvenir : « j’ai gagné mes trois procès contre l’Etat ! », s’enorgueillit-il.

 

Interdiction totale impossible

En 2015, la préfecture de Haute-Savoie avait émis, après consultation publique, un nouveau Règlement de police particulier (RPP) pour le lac Léman. Un document franco-français dans lequel l’Etat interdisait complètement les motonautiques (jet-skis), pour des motifs environnementaux, de nuisances et de sécurité.

Mais, défaite par une décision du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2017, la préfecture avait in fine dû revoir sa copie : au vu des textes français et européens en vigueur, cette interdiction totale est impossible car le jet-ski est considéré comme un bateau de plaisance motorisé de moins de 4 mètres. L’interdire, reviendrait alors à interdire toutes les autres embarcations de la même catégorie…

Dans un nouvel arrêté, il y a un an, la préfecture avait donc autorisé la pratique du jet-ski mais en la limitant à une zone au droit des communes de Meillerie, Lugrin et Maxilly, entre 600 m au large et la frontière des eaux (entre 4 et 5 kilomètres du rivage selon les endroits) et seulement entre 10 heures et 18 heures.

 

15 ans après, le RNL ressort la tête de l’eau

Mais voilà que les discussions sur le nouveau RNL ressortent la tête de l’eau.

L’accord franco-suisse sur la navigation sur le Léman et le RNL qui en découle sont entrés en vigueur le 1er janvier 1979. Dès les années 2000 une réforme est discutée, avec notamment au menu l’interdiction des jet-skis. La Suisse valide d’ailleurs, en 2008, le texte issu des discussions. Mais pas la France, sans que les motifs de ce refus ne soient publiquement énoncés. Si bien qu’il faut attendre 2016 pour que les discussions reprennent.

« Le contenu des présentes modifications reprend dans une large mesure les modifications de 2001-2008 », explique l’Office fédéral des Transports (OFT), qui a soumis le projet de nouveau texte à consultation : collectivités et associations environnementalistes et d’utilisateurs (bateaux, activités nautiques, pêcheurs…) ont pu donner leur avis entre le 11 juillet et le 5 octobre.

 

Pascal Guarnieri en pleine action sur son VNM sur le lac Léman – Crédit photo : DR.

 

Décision en mai 2019 ?

Ces avis vont être épluchés puis « résumés dans le rapport qui sera publié à l’issue de la consultation, quand le Conseil fédéral (gouvernement) se prononcera sur le dossier », précise l’OFT.

Selon la même source, « il est probable que le gouvernement se prononcera sur ce dossier dans les prochains mois, mais on ne peut pas dire à ce stade quand exactement. Actuellement, il semble que l’entrée en vigueur du RNL révisé pourrait être envisagée pour mai 2019 au plus tôt. »

Mais cela dépendra aussi de l’évolution du dossier côté France… où aucune consultation publique n’est prévue (il y en avait eu une pour le RPP, il y a 3 ans), nous a précisé la préfecture, copilote du dossier avec le ministère des Transport.

La préfecture confirme également que l’un des objectifs du document est bien d’interdire le jet-ski sur l’ensemble du lac, grâce à « un accord franco-suisse qui sera de portée supérieure à la décision du tribunal. »

  

« L’administration est vexée d’avoir pris une claque en justice »

« La France a demandé à la Suisse de modifier ce RNL car elle n’a plus d’autres recours, soupire Pascal Guarnieri. L’administration est vexée d’avoir pris une claque en justice et cherche d’autres moyens de s’en sortir. »

Le jet-skieur a pris contact avec l’Elysée et avec Berne (siège du gouvernement helvète), pour défendre son point de vue. Il attend maintenant les suites de la consultation et des discussions franco-suisses. Plutôt sereinement, en tout cas pour la saison estivale 2019 : d’ici là le texte n’aura sans doute pas reçu le feu vert des deux côtés de la frontière.

Cet été, de mi-juin à fin septembre, Pascal Guarnieri a mis en location 5 motonautiques (dont une pour le moniteur-accompagnateur, obligatoire quand les pratiquants n’ont pas le permis bateau). Et il a accueilli sur sa base « une cinquantaine » de pratiquants venus avec leurs propres engins. « Ça fait 1,8 par jour en moyenne : c’est énorme ! », raille l’intéressé, pour mieux rejeter les arguments de déstabilisation du milieu évoqués par les autorités et les opposants.

 

Le RNL, c’est pas que pour le jet-ski

La modification des règles concernant la pratique du jet-ski n’est pas la seule disposition prévue dans le RNL. Le document veut interdire aussi les « engins à sustentation hydropropulsés » (parfois appelés Flyboard, qui est un nom de marque) et les parachutes ascensionnels tirés par bateau ou encore l’ULM (interdiction de décoller et d’amerrir).

Il propose aussi de réglementer la pratique du kitesurf (limité aux plans d’eau spécifiques et autorisés) et prend en compte d’autres disciplines nouvelles qui ne figuraient pas dans les textes précédents (wakeboard, barefoot paddle/planche à pagaie…) que ce soit pour réglementer l’activité ou pour préciser les obligations d’immatriculation.

Enfin, et ce n’est pas anodin, le projet de nouveau RNL introduit de nouvelles dispositions pour le transport de passagers à titre professionnel (plus de 20 passagers) : un gilet de sauvetage par personne a bord et des embarcations de secours. Si le RNL est validé par les deux pays, la Compagnie générale de navigation, principal acteur du transport de passagers sur le lac, aura un an pour s’adapter à ce qui est, au départ, une demande française. « La CGN a accepté les exigences de la France dans une large mesure, étant donné que la France lui a promis un soutien financier [pour la mise aux nouvelles normes] », précise le rapport explicatif de la consultation.

 

Crédits photos –  Photo du haut : 300dpi – Fotolia ; photo engin hydro-propulsé : Alekssndar Todorovic – Fotolia.

 

Les liens utiles :

La page de l’Office fédéral des transports de la Confédération helvétique sur la consultation menée côté Suisse en vue du futur RNL

Le dossier de consultation du public lors de l’instauration du nouveau Règlement de police particulier sur la partie française du lac en 2015 (préfecture de Haute-Savoie)

Une page sur la réglementation en vigueur côté France sur le lac Léman (préfecture de Haute-Savoie)

La décision de la cour d’appel (2016), favorable à Pascal Guarnieri

 

Plusieurs articles (2017 et 2018) sur les contentieux qui ont déjà opposé Pascal Guarnieri et l’administration française ICI, ICI, ICI ou encore LA et déjà LA en 2015 (création de la première base).

 

La page Facebook du Sealac Jet Club, l’association des pratiquants de VNM sur le Léman

 

 

 

 

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Réseaux-sociaux-ECOMEDIA

ANNONCES LÉGALES : CONSULTEZ ET PUBLIEZ !

Devis immédiat 24h/24 Attestation parution par mail Paiement CB sécurisé

PUBLICITÉ

PUBLICITÉ

ARTICLES LES PLUS LUS

MAG ECO SAVOIE MONT BLANC


MAG ECO DE L'AIN


PUBLICITÉ

MAG L'EXTENSION


MAG ECO NORD ISÈRE



ARTICLES RÉCENTS

Stéphane Rosnoblet, entrepreneur de terrain(s)

Stéphane Rosnoblet, entrepreneur de terrain(s)

Il est à la fois patron du groupe de distribution Provencia et président du club de foot de Grenoble, le GF 38. Dans une grande interview ce chef d’entreprise plutôt discret de nature se confie à Eco. Un moment rare dans lequel il évoque son parcours, la situation du...

Nominations, élections et changements de fonctions en série

Nominations, élections et changements de fonctions en série

Conseil général, partis politiques, Compagnie des Alpes, syndicats professionnels... Ca bouge ces jours-ci en Pays de Savoie.   COLLECTIVITÉS CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Jusque là directeur de cabinet du président Christian Monteil, Rémy Crépin devient...

Autoroute : de nouvelles voies pour l’A41 Nord

Autoroute : de nouvelles voies pour l’A41 Nord

La construction de deux voies supplémentaires entre Saint-Martin-Bellevue et Annecy-nord où la barrière de péage va être aussi réaménagée va nécessiter 30 mois de travaux et 78 millions d’euros d’investissement. La transformation des infrastructures routières et...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 19 octobre 2018

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 19 octobre 2018

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°42 du 19 octobre 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Consultez votre magazine ECO Savoie Mont Blanc édition 73 : Consultez votre magazine ECO Savoie Mont...

Votre magazine ECO Nord Isère du 19 octobre 2018

Votre magazine ECO Nord Isère du 19 octobre 2018

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Nord Isère n°42 du 19 octobre 2018 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés Premium. Le saviez-vous ? Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf...

Facteur, métier à haut risque

Facteur, métier à haut risque

La direction de la plateforme de distribution de Bourgoin-Jallieu avait invité ses postiers à une journée dédiée à la prévention sur les risques du métier, somme toute nombreux. Morsures de chien, boîtes à lettres inatteignables, routes à sillonner par tous les...

Aides sociales : controverse sur l’espionnage des bénéficiaires

Aides sociales : controverse sur l’espionnage des bénéficiaires

Une nouvelle loi permettant de surveiller les personnes qui reçoivent des aides divise les Suisses. La polémique enfle à travers la Confédération après que le Parlement a voté une nouvelle loi renforçant la surveillance des assurés. Elle permet aux institutions...

Comment l’UIMM voit son avenir ?

Comment l’UIMM voit son avenir ?

La section de l'Ain de l'union des industriels de la métallurgie recevait le président national, Philippe Darmayan, en clôture de son assemblée générale, le 10 octobre. « L'UIMM de l'Ain a un programme d'action qui correspond à ce que je veux faire de notre union »,...

L’édito de Myriam Denis : “Gouverner autrement”

L’édito de Myriam Denis : “Gouverner autrement”

Chose promise, chose due : Emmanuel Macron avait promis de gouverner autrement. De ne pas tomber dans les travers de ses prédécesseurs et de faire souffler sur sa présidence un vent de nouveauté. Le zéphyr a emporté au passage deux de ses ministres clés : l’Écologie...

INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !


Ecomedia

GRATUIT
VOIR