Fédérations des énergies renouvelables et élus de la montagne dénoncent un décret freinant l’essor des microcentrales hydroélectriques.
Tout ne baigne pas, avec la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables. C’est, en substance, le message délivré par France Hydro Électricité et le Syndicat des énergies renouvelables (SER)lors d’une conférence de presse organisée la semaine dernière au siège de l’Association nationale des élus de montagne (Anem).
« L’hydroélectricité constitue un gisement potentiel de production d’énergie renouvelable, mais aussi une ressource financière non négligeable pour les territoires de montagne en termes de taxes et redevances ainsi qu’en création et pérennisation d’emplois », assure Pascale Boyer, la présidente de l’Anem, soutenue dans sa démarche par l’Association des maires ruraux.
Pour les promoteurs de la petite hydroélectricité, le problème est lié à un décret prévoyant que seules les installations d’une puissance de plus de 3 mégawatts (MW) pourront prétendre à la présomption d’« intérêt public majeur », qui est l’une des conditions de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées.
« En privant les petits projets du bénéfice de cette mesure de simplification (le décret prévoit, pour chaque filière, des critères spécifiques pour déterminer l’« intérêt public majeur ».), le décret va non seulement à l’encontre de l’objectif initial de la loi (…), mais instaure également un régime discriminatoire à l’encontre de la filière et des élus qui souhaiteraient développer l’hydroélectricité sur leur territoire », plaident-ils.
Selon Xavier Casiot, le président du syndicat professionnel France Hydro Électricité représentant 600 centrales sur le territoire national, « la majeure partie du potentiel hydroélectrique subira ce traitement injustifié ». « La reconnaissance d’intérêt public majeur est un préalable, mais aucun projet ne peut échapper à l’instruction et à l’autorisation des services administratifs qui garantissent la protection de la biodiversité », rappelle Jules Nyssen, le président du SER.
Les syndicats professionnels réclament un abaissement du seuil aux installations de 150 kilowatts. Et regrettent qu’« à la différence des autres filières d’énergies renouvelables, aucune information sur le potentiel de l’hydroélectricité n’ait été communiquée aux élus qui devront identifier, d’ici fin 2023, les zones d’accélération des énergies renouvelables ».
Un seuil encore trop bas pour les associations environnementales
Pour les associations environnementales comme France Nature Environnement (FNE), la petite hydroélectricité est loin d’être écologique. Et le seuil de 3 MW fixé par le décret encore bien trop bas pour qualifier une installation « d’intérêt public majeur ».
« Les 400 grandes centrales hydrauliques concédées appartenant à l’État représentent 90 % de la production. Les petites installations qui prolifèrent et viennent artificialiser les cours d’eau produisent les 10 % restants. On peut comprendre les motivations des communes, pour qui elles constituent une rente payée, au final, par les contribuables, mais ce n’est pas une raison pour brader la biodiversité », argumente Jacques Pulou, membre du directoire du réseau “eau” de FNE et membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Pour FNE, une transition réfléchie passerait par le développement des capacités des grandes centrales hydroélectriques existantes, via leur modernisation. « Mais l’arrivée à échéance des concessions bloque tous les projets depuis dix ans, faute de solutions apportées par l’État », se désole Jacques Pulou.
Sophie Boutrelle
Photo : la plupart des centrales sont implantées en montagne (ici Bozel). Crédit Bruno Lavit
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