DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix – BP 32444 – 74041 ANNECY Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr – web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. L’avis implique un marché public.
Objet : RD 1203 Aménagement d’un accès à Rochexpo – Communes de LA ROCHE / FORON et AMANCY
Référence acheteur : 20S0344
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28

Description / Les prestations comprennent :

• La création de voies d’entrée et sortie pour un accès direct depuis la RD 1203 au parking de Rochexpo.
• La création de bandes multi fonctionnelles sur la RD 1203 selon les gabarits SN1 du CD74.
• Le traitement des dispositifs de retenue.
• Le traitement des fissures et la réfection de la couche de roulement de la RD 1203.
• La réfection de la couche d’assise et de la couche de roulement du giratoire des Dragiez
• La sécurisation d’un accès secondaire sur la RD 1203
• La gestion des eaux superficielles des voies nouvelles créées et le dévoiement des réseaux impactés.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Lot N° 1 – Terrassements VRD
Lot N° 2 – Enrobés

Conditions relatives au contrat :

• Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l’intégralité de l’avance en fonction du montant de l’avance.
• Financement : Paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel
• Financement sur fonds propres de la collectivité
• Une avance de 30 % peut être accordée au candidat
• Marché à prix unitaires
• Forme des prix : révisables

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions :

• Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.

• Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des identités professionnelles, délivrées par la FNTP, suivantes :

Lot n° 01 – Terrassement – VRD
2342 : Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic,
5154 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (mini 400 m) hors nappe

Lot n° 02 – Enrobés
311 : Assises de chaussées,
3122 : Enrobés spéciaux sous trafic très important,
La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d’autres qualifications professionnelles,
ou tout autre moyen équivalent, à l’initiative du candidat.

Marché réservé : NON

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % Valeur technique de l’offre – 60 % Prix

Remise des offres : 05/01/2021 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex – Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 – mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS – 107 rue Servient 69418 LYON Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 04 50 33 21 32 – 1 rue du 30° RI – CS 32444 – 74041 ANNECY Cedex

Envoi à la publication le : 04/12/2020

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Paru dans ECO 74 6885 11/12/20