AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Véloroute Léman-Mont Blanc – Travaux d’aménagement d’une piste cyclable et réalisation d’une passerelle sur le Giffre – Section RD 26 – Commune de MARIGNIER

Réference acheteur : 21S0009
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 10 mois.
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes :
Véloroute Léman-Mont Blanc-travaux d’une section de 600 m de voie verte à MARIGNIER comprenant la réalisation d’une passerelle sur le Giffre de 50 m de portée
Les prestations font l’objet de 3 lots :
Lot n° 1 : Terrassements-réseaux-Aménagements paysagers
Lot n° 2 : Couche de surface – Enrobés
Lot n° 3 : Passerelle

Classification CPV :
Principale : 45233162 – Travaux de construction de pistes cyclables
Complémentaires : 45220000 – Ouvrages d’art et de génie civil
45221113 – Travaux de construction de passerelles pour piétons
45233220 – Travaux de revêtement de routes
77310000 – Réalisation et entretien d’espaces verts

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 – Terrassements – réseaux – Aménagements paysagers – CPV 45233162
Lot N° 2 – Couche de surface – Enrobés – CPV 45233162
Lot N° 3 – Passerelle – CPV 45220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En cas de versement d’une avance et si le montant de celle-ci est supérieur à 50 000 euro;, une garantie à première demande du montant de l’avance est exigée.
Financement : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Prix unitaires et révisables
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière, la justification d’un chiffre d’affaire global annuel minimum sur les 3 dernières années :
– Pour le lot 1 – terrassement, VRD, espaces verts : 600 000 euro; HT
– Pour le lot 2 – Couche de surface – enrobés : 120 000 euro; HT
– Pour le lot 3 – passerelle : 1 800 000 euro; HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années correspondant aux travaux objet du lot pour lequel le candidat dépose une offre, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production des certificats professionnels suivants :
Pour le lot 1 : terrassement, VRD, espaces verts :
Certificats professionnels FNTP :
– 232 Travaux de terrassements courants
– 234 Couche de forme en matériaux rapportés
Certificats QUALIPAYSAGE :
– P100 Jardins et espaces verts
Pour le lot 2 : couche de surface – enrobés
Certificats professionnels FNTP :
– 3321 Enrobés classiques
Pour le lot 3 : passerelle
Certificats professionnels FNTP :
– 1131 Ouvrages de technicité courante
– 122 Ouvrages métallique de technicité courante
– 2422 Autres types de micropieux

Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 31/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 31/03/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Envoi à la publication le : 25/02/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr