AVIS DE MARCHE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

1) NOM ET ADRESSES :

DEPARTEMENT DE L’AIN – DIRECTION DES BATIMENTS, à l’attention de M CHARRIER Alexandre , Chargé d’opérations, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Courriel : alexandre.charrier@ain.fr , Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr

Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale- Conseil Départemental

Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

1) ETENDUE DU MARCHE:

Intitulé :

Accord-cadre de fourniture et pose d’équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l’Ain

Code CPV principal :

Mots descripteurs : Equipements spécialisés. Electroménager. 

Descripteur principal : 39221000

Type de marché : Fournitures.

Description succincte :

Accord-cadre de fourniture et pose d’équipements de cuisine collective pour les bâtiments du Département de l’Ain, avec marchés subséquents et montant maximum : 3 lots. Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre avec marchés subséquents et 4 multi-attributaires au maximum par accord-cadre . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.. 

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

2) DESCRIPTION :

– Lot n° : 1 : Laverie-Inox 

montant maximum/an : 300 000 € HT – montant estimatif /an : 150 000 € HT

– Lot n° : 2 : Cuisson 

montant maximum/an : 300 000 € HT – montant estimatif /an : 180 000 € HT

– Lot n° : 3 : Froid

montant maximum/an : 300 000 € HT – montant estimatif /an : 100 000 € HT

3) Critères d’attribution pour chaque lot :

Critères énoncés ci-dessous 

Critère de qualité : 

Valeur technique/Pondération : 40.0%

Prix : 

Prix/Pondération : 60.0%

4) Durée de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois soit 4 ans.

5) Procédure :

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre- Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre

Accord-cadre à marchés subséquents avec avec multi-attributaires : 4 au maximum

6) Pas de variantes ni d’options

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

–  Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

–  Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

2) Conditions particulières d’exécution :

Accord-cadre à marchés subséquents. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

3) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

4) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui

5) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

–  Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

09/08/2021 à 12 H 00

• Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) 

Section IV: Renseignements complémentaires

1) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (transmission par voie papier interdite). Les valeurs indiquées aux II.1.5 et II.2.6 correspondent au total des maximum par lot sur 4 ans.Numéro de la consultation : 2021228A

2) PROCÉDURES DE RECOURS :

–  Instance chargée des procédures de recours, Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

–  Introduction de recours :

– Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

3) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07/07/2021