AVIS DE MARCHE PUBLIC

1) NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Routes, à l’attention de MME LHOSTE Florence, référente chargée des dépendances, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, 

Courriel : florence.lhoste@ain.fr, 

Adresse internet : https://ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

2) OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : Curage et création de fossés, dérasement et remise à niveau d’accotements pour le Département de l’Ain

Code CPV principal : 45233141 curage 

Type de marché : travaux.

Description des prestations : Forme de marché : accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif indicatif pour un an : 121 352,00 HT. 

Variantes : non autorisées

Critères d’attribution : 

• Valeur technique : 50 % 
• Prix des prestations : 40 %
• Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

3) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

 Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).

4) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d’exécution de l’accord-cadre à compter du 27/10/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière.

5) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics 

 Date limite de réception des offres : 20/07/2021 à 12 H 00

Numéro de référence de la consultation : 2021229A

6) PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

7) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14/06/2021