Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments
Correspondant : Direction bâtiments 01, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Courriel : batiments01@ain.fr
Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

Objet et étendue des prestations :
Objet : Extension et réaménagement du Centre Départemental de Solidarité de Châtillon-sur-Chalaronne
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV : 45262800.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché pour chaque lot.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Prestations divisées en lots :
Ce marché est divisé en 11 lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Variantes : non autorisées
Lot n° 1 : Terrassement-VRD
Code C.P.V. : 45261920.
Lot n° 2 : Démolitions – Gros œuvre
C.P.V. – Objet principal : 45111100. Objets supplémentaires : 45223220.
Lot n° 3 : Etanchéité
C.P.V. – Objet principal : 45261410.
Lot n° 4 : Façades enduit projeté
C.P.V. – Objet principal : 45443000.
Lot n° 5 : Menuiseries extérieures alu – Métallerie
C.P.V. – Objet principal : 45421000.
Lot n° 6 : Menuiseries intérieures bois
C.P.V. – Objet principal : 45421000.
Lot n° 7 : Isolation – Plâtrerie – Peinture
C.P.V. – Objet principal : 45320000. Objets supplémentaires : 45410000. 45442100.
Lot n° 8 : [Plafonds suspendus
C.P.V. – Objet principal : 45421146.
Lot n° 9 : Carrelages – Faïences
C.P.V. – Objet principal : 45431000.
Lot n° 10 : Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
C.P.V. – Objet principal : 45232141. Objets supplémentaires : 45331210. 45330000. 45232460.
Lot n° 11 – Electricité-Courants faibles
C.P.V. – Objet principal : 45311200.

Critères d’attribution pour chacun des lots :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Performances en matière de protection de l’environnement (10%)
Conditions de participation :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation juridique : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Références requises : Liste des travaux exécutées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin)..
Qualifications détaillées dans le règlement de la consultation.

Conditions liées au marché :

Retenue de garantie de 5,0 % pour les lots dont le montant est supérieur ou égale à 50 000€ HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix révisable mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Financement : financement sur fonds propres.

Renseignements d’ordre administratif :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17/05/2021  à 12:00
Numéro de référence de la consultation : 2021097GMP
Les délais d’exécution énoncés pour chaque lot débutent sur ordre de service (détail dans le CCAP).

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/04/2021