AVIS DE MARCHE

1) NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments, à l’attention de MME BLANC Nathalie , Chargé de gestion transversale et de la régulation, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Téléphone : 0474228920 , Courriel : nathalie.blanc@ain.fr

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le point de contact susmentionné 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

2) OBJET ET ETENDUE DU MARCHE:

 Objet: fournitures bâtimentaires pour le Département de l’Ain. 

 Type de marché : fournitures et services.

 Description des prestations : accord-cadre avec un seul opérateur, à bon de commande sans minimum, avec maximum (250 000 euros HT par lot par an). Attribution d’un AC par lot. . 

Ce marché est divisé en 3 lots

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Pas de forme de groupement imposée ; en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire

Informations communes aux lots :

Variantes : interdites 

Code CPV : Descripteur principal : 31680000

Critères d’attribution :

Performances en matière de protection de l’environnement : 20%

Prix : 80.0%

Durée de l’accord-cadre : 12 mois. 

3 reconductions possibles d’une durée de 1 an chacune ; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Il s’agit d’un marché renouvelable 

Information sur les options : voir règlement de consultation.

Type de procédure : appel d’offresouvert

4) DESCRIPTION : 

Intitulé : Lot n°1 : Fourniture de matériels et équipements électriques

Estimation annuelle indicative : 110 000 euros HT ; maxi du lot : 250 000 euros HT / an.

Intitulé : Lot n° : 2 : Fourniture de peintures, produits et outillages nécessaires à leur mise en œuvre

Estimation annuelle indicative : 50 000 euros HT ; maxi du lot : 150 000 euros HT / an.

5) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 

6) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue

Marché éligible au MPS et est couvert par l’accord sur les marchés publics.

 7) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 29/07/2021 à 12 H 00

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

4 mois (à compter de la date limite de réception des offres) 

Numéro de la consultation : 2021064A. 

 8) PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

9) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25/06/2021