AVIS DE MARCHÉ

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
1) NOM ET ADRESSES :
DEPARTEMENT DE L’AIN – DGAI-DRT- Service Moyens-Achats, à l’attention de MME MILANI Florence, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , Courriel : florence.milani@ain.fr , Adresse internet : https://ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le point de contact susmentionné
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet
1) ETENDUE :
Intitulé : Manutention, déménagement et élimination d’équipements mobilier et divers pour le Département de l’Ain – Marchés de services
2) DESCRIPTION :
Mots descripteurs : Déménagement. Code CPV : 60000000
Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK21.
Description des prestations :
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l’accord-cadre (1 an reconductible 3 fois) : 83 000,00 € HT. Montant estimatif par an : 20 750 € HT
Critères d’attribution :
Valeur technique : 50%
Prix : 50%
Durée de l’accord-cadre : période initiale : 12 mois – Reconductible – Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Variantes : interdites
Information sur les options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
1) Type de procédure : Procédure ouverte
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique
2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 26/04/2021 à 12 H 00
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)

Section V : Renseignements complémentaires
1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.La valeur indiquée au II.2.6 correspond à l’estimation sur 4 ans. Estimation annuelle indicative : 20 750 euros HT. Numéro de la consultation : 2021008A
3) PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et de médiation :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.
4) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS
24/03/2021