Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Identification de l’acheteur : 

DEPARTEMENT DE L’AIN, Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Siret (n° national d’identification) : 22010001000010

Groupement d’acheteurs : non 

II) Communication : 

Lien vers le profil acheteur : : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d’accès aux documents de la consultation : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant : 2025117GM

Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui

Moyens de communication non communément disponible : non  

Nom du contact :  Direction des bâtiments – Courriel : batiments01@ain.fr

III) Procédure : 

Type de procédure : procédure adaptée ouverte. 

Conditions de participation : situation juridique : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. 

En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique, financières références professionnelles : se référer au règlement de la consultation. 

Technique d’achat : accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 50 000 € HT par an.

Date et heure limites de remise des offres :  15/09/2025 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : sans objet

Réduction du nombre des candidats : non

Possibilité d’attribuer sans négociation : oui 

Variantes : interdites 

Critères d’attribution communs à tous les lots : 

Valeur technique : 50%

Prix des prestations : 45%

Performances en matière de protection de l’environnement : 5%

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation

IV) Identification du marché : 

 Intitulé : Mission de coordination et mission d’assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de mise en conformité des systèmes de secours et d’incendie sur les bâtiments du Département de l’Ain 

Type de marché : Travaux 

Lieu principal d’exécution : Département de l’Ain 

Tranches : non

V) Allotissement : sans objet 

VI) Informations complémentaires :

Visites : non 

Date d’envoi du présent avis :  17/07/2025