Appel public à concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES :

DEPARTEMENT DE L’AIN, DIRECTION DES BATIMENTS, à l’attention de MME PERDRIX Geraldine , Chargée de gestion transversale et de la régulation, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX ,, Courriel : geraldine.perdrix@ain.fr , Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

I.2) PROCEDURE CONJOINTE :

I.3) COMMUNICATION :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : 

https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale.

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :

Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) ETENDUE DU MARCHE:

II.1.1) Intitulé :

Prestations d’études géotechniques préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l’Ain

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Contrôle technique. Ingénierie. 

Descripteur principal : 71332000

II.1.3) Type de marché :

Service.

II.1.4) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION :

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FRK21. 

II.2.4) Description des prestations :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 75 000,00 euros/par an

II.2.5) Critères d’attribution :

Critères énoncés ci-dessous 

Critère de qualité : 

Valeur technique/Pondération : 50%

Prix : 

Prix/Pondération : 50%

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 300000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.8) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non 

II.2.11) Information sur les options

Options : Oui

Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Et certificat AIPR. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

III.2.1) Conditions particulières d’exécution :

Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : Budget départemental.Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.2) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION :

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.3) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

14/01/2021 à 12 H 00

IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

Français 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : 14/01/2021 à 12 H 01

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les valeurs mentionnée aux article II.1.5 et II.2.6 sont pour la durée totale du contrat (4ans)Numéro de la consultation : 2020217A

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

15/12/2020