Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments, à l’attention de M JACQUET Frédéric , chargé d’opération
45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : frederic.jacquet@ain.fr

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques.

II) Objet

 ETENDUE :

 Intitulé : Réparations et remises en état des toitures en tuiles dans les bâtiments du Département de l’Ain.

 Type de marché : Travaux.

 Description succincte :

 Accord-cadre avec un seul opérateur, à bon de commande sans minimum, avec maximum (150 000 euros HT par an et par lot). 

 INFORMATIONS COMMUNES AUX LOTS :

Ce marché est divisé en 3 lots. Attribution d’un accord cadre par lot.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Mots descripteurs : Couverture. 

Descripteur principal : 45261900

Variantes : interdites 

Critères d’attribution communs aux lots : 

Valeur technique : 50.0%

Prix : 40.0%

Performances en matière de protection de l’environnement : 10.0%

Durée de l’accord-cadre : 12 mois. 3 reconductions possibles d’une durée de 1 an chacune ; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Marché renouvelable. 

Information sur les options : voir règlement de consultation. 

DESCRIPTION, RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS : 

Intitulé : Lot n°1 : travaux toitures tuiles – Zone Bresse Revermont

Intitulé : Lot n°2 : travaux toitures tuiles – Zone Haut Bugey Pays de Gex 

Intitulé : Lot n°3 : travaux toitures tuiles – Zone Dombes Côtière Bugey 

Maximum pour chaque lot : 150 000 euros HT / an.

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

 CONDITIONS DE PARTICIPATION :

 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin).

Certificats :   QUALIBAT 310 – couverture en tuiles à emboitement ou à glissement QUALIBAT 311 : couverture en tuiles canal  QUALIBAT 312 : couvertures en tuiles plates  QUALIBAT 313 : couverture en ardoises  QUALIBAT 314 : travaux accessoires de couverture.

Ils peuvent faire preuve d’équivalence (détail dans le RC). 

Conditions particulières d’exécution :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix unitaires ; révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.  Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

IV) : Procédure

 DESCRIPTION :

Type de procédure : ouverte

 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

 Date limite de réception des offres : 24/01/2022 à 12 H 00

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

4 mois (à compter de la date limite de réception des offres) 

V) Renseignements complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation

Numéro de la consultation : 2021294A. 

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

 Introduction de recours : cf.  art. L551-1 du code de justice administrative.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14/12/2021