Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Avis d’appel public à la concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments
45 Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

L’intégralité du dossier est sur ce lien.

Groupement d’acheteurs : non. 

Siret :22010001000010

1. Objet du marché et procédure :

Objet : Travaux de réfection de la toiture sur le site routier de Cerdon – lot 4 : couverture bac acier.

Classification CPV principal : 45454100-5 : travaux de refection ; 45261210-9 : travaux de couverture

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte. Possibilité d’attribution sans négociation. 

Type de marché : travaux.

Variantes : autorisées

Estimation : 150 000 € HT.  

La consultation comporte des tranches : non

Technique d’achat : sans Objet

Forme de groupement et délai de validité des offres : se reporter aux documents de la consultation. 

1. Prestations divisées en lots :

Cette opération porte sur le lot 4 : couverture bac acier. Les lots n°1 à 3 ont fait l’objet d’une précédente consultation.

Critères d’attribution : 

Le détail des sous critères et leur notation est énoncé dans les documents de la consultation. 

Valeur technique : 45 %

Prix des prestations : 45 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

Le détail des sous critères et leur notation est énoncé dans les documents de la consultation.

1. Conditions de participation : 

Se reporter au dossier de la consultation. 

1. Renseignements d’ordre administratif : 

Visite possible (modalités dans les documents du marché).

Durée du marché : se reporter aux documents de la consultation. 

Technique d’achat : sans objet.

Présentation des offres par catalogue interdite. 

Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : 

Conditions à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Condition particulière d’exécution : Non.

En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le Conseil Départemental de l’Ain fixe un seuil minimal d’insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d’exécution sont fixées dans l’article 20 du CCAG-travaux. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP.

Options : voir dossier de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

Date limite de réception des offres :  05/07/2022 à 12:00

Numéro de la consultation : 2022076GM

1. Date d’envoi du présent avis à la publication :   02/06/2022