AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation d’un opérateur pour un projet de logements locatifs sociaux, de logements BRS et d’une structure multi-accueil petite enfance sur la commune d’EPAGNY METZ-TESSY

Acheteur
Groupement entre la Commune d’EPAGNY, LA FONCIERE 74 et l’EPF74
Coordonnateur : Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, ci-après dénommé EPF74
Représenté par son Directeur, M. Philippe VANSTEENKISTE
1510, route de l’Arny
74 350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Téléphone : 04.50.63.20.06
Pour toute question liée à cette procédure : service.juridique@epf74.fr
Site internet : https://epf74.fr/

Procédure de passation
Procédure simplifiée en application de l’article L.3121-1 et R.3126-1 et suivant du Code de la commande publique.
Documents de consultation
Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur suivant : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Délai de remise des offres Le 17 mai 2021 à 12h00

Critères de sélection
1) La valeur technique de l’offre notée à l’aide d’une note d’intention comportant l’en-semble des éléments détaillés dans le règlement de la consultation ;
2) Le prix au m² de cession des droits réels immobiliers attachés aux logements BRS (prix exprimé en € HT/m² de surface habitable) : objectif de prix 20 à 30% de moins par rapport aux prix du marché dans des programmes neufs.
3) La valorisation financière du terrain (loyer canon/charge foncière) proposée par le candidat pour le bail à construction du programme locatif social et de la structure multi-accueil petite enfance, et pour le BRS.
Date de publication de l’avis sur le profil acheteur : 29 mars 2021