AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY

M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses
BP 39
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sila.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Commune de Fillière – Desserte eaux usées ‘Chez Laffin’
Réference acheteur : 21/021-YL
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 3 mois.
Description : Les caractéristiques techniques principales des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
– Collecteurs
? Ils se développent gravitairement :
– sous voirie publique :
– Sous RD2- « Route de la FILLIERE » : 127.5 ml 
– Sous chemin communale- « chemin de pré vieux » : 33.5ml 
– sous fonds privés :
– Sous champs : 60ml avec raccordement en aval sur un réseau existant.
? Ils seront réalisés en tuyaux de 200 mm de diamètre.
– 4 regards de visites étanches de 1000 mm de diamètre intérieur équipés d’un dispositif de fermeture seront à réaliser.
– Branchements Particuliers
? 4 branchements seront à réaliser. 
? La longueur totale de tuyaux polypropylène de 160 mm de diamètre estimée à 29 mètres environ.
? Ils se raccorderont aux regards de visite du collecteur à construire suivant le plan et les profils en long du projet.

Classification CPV :
Principale : 45232410 – Travaux d’assainissement

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : oui 
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : 

Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 24/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DES LITIGES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS, 107 rue servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 25/08/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html