AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)

Monsieur le Président
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
web : http://www.syane.fr

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Commune de LA-ROCHE-SUR-FORON – Travaux de Gros Entretien et Reconstruction des installations d’Eclairage Public 
Réference acheteur : ME21167
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché pourtant sur l’exécution, pour le compte du SYANE, maître d’ouvrage, des prestations appelées « GER – Gros Entretien – Reconstruction » visant au renouvellement des ouvrages vétustes, à l’amélioration des performances (efficacités lumineuse et énergétique) et/ou de la sécurité de certaines des parties des Installations Eclairage Public Existantes de la commune de LA ROCHE SUR FORON, commune ayant transféré la compétence Éclairage Public au SYANE.
Ces prestations correspondent à des travaux de reconstruction.

Classification CPV :
Principale : 45316110 – Installation de matériel d’éclairage public
Complémentaires : 34993000 – Éclairage public

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
La consultation donnera lieu à la signature d’un accord-cadre de travaux à bons de commandes (Articles R. 2162-1. à R. 2162-6. et R. 2162-13. à R. 2162-14. du CCP) monoattributaire.
Le montant maximum du marché est fixé à 450 000 [esperluette]euro; HT sur sa durée globale.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an. Il pourra faire l’objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n’excède 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Voir le RC
Financement : Paiement sur les fonds propres du SYANE, avec participation de la commune.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme adoptée par le candidat devra être soit solidaire, soit conjointe avec solidarité du mandataire.
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
60% Prix
Renseignements administratifs : 
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Renseignements techniques : 
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Remise des offres : 10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet de :
– Un référé précontractuel, en application de l’article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu’à la signature du marché,
– Un référé contractuel, en application de l’article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
– Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Envoi à la publication le : 15/07/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info