AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)

Monsieur le Président
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
web : http://www.syane.fr

L’avis implique un marché public
Objet : SYANE – Programme de Décembre 2021
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Description : Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et télécommunications.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
Voir chaque lot :
Lot 1 – LE BIOT – Renforcement poste Buisson
Lot 2 – BRIZON – Plan Qualité Electricité poste Brizon
Lot 3 – SAMOENS – Plan Qualité Electricité poste Le Tour
Lot 4 – SIXT-FER-A-CHEVAL – Plan Qualité Electricité poste Salvagny
Lot 5 – VERCHAIX – Plan Qualité Electricité poste Bouchet 2
Lot 6 – VULBENS – Lieu-dit La Fontaine
Lot 7 – LATHUILE – La Balme
Lot N° 1 – LE BIOT – Renforcement poste Buisson
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité.
Quantité/Etendue : 55 ml de câble
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 2 – BRIZON – Plan Qualité Electricité poste Brizon
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité.
Quantité/Etendue : 150 ml de câble
Durée du marché : 60 jours.
Lot N° 3 – SAMOENS – Plan Qualité Electricité poste Le Tour
Travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité.
Quantité/Etendue : 550 ml de câble
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 4 – SIXT-FER-A-CHEVAL – Plan Qualité Electricité poste Salvagny
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité.
Quantité/Etendue : 20 ml de tranchée, 130 ml de câble
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 5 – VERCHAIX – Plan Qualité Electricité poste Bouchet 2
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité.
Quantité/Etendue : 65 ml de tranchée
Durée du marché : 90 jours.
Lot N° 6 – VULBENS – Lieu-dit La Fontaine
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et télécommunications.
Quantité/Etendue : 1300 ml de tranchée, 35 points lumineux
Durée du marché : 270 jours.
Lot N° 7 – LATHUILE – La Balme
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, éclairage public et télécommunications.
Quantité/Etendue : 209 ml de tranchée, 1 point lumineux
Durée du marché : 150 jours.
Conditions relatives au contrat
Financement : Les opérations sont financées par le SYANE avec participation des communes.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
60% Prix
Renseignements administratifs : 
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Renseignements techniques : 
SYANE
2107, Route d’Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
mèl : info@syane.fr
Remise des offres : 25/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le présent marché peut faire l’objet de :
– Un référé précontractuel, en application de l’article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu’à la signature du marché,
– Un référé contractuel, en application de l’article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié,
– Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Envoi à la publication le : 02/11/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info