Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I : POUVOIR ADJUDICATEUR

DEPARTEMENT DE L’AIN
Numéro national d’identification : 2201000100001
45, avenue Alsace-Lorraine
Point(s) de contact : Direction des bâtiments
01003, Bourg en Bresse
batiments01@ain.fr
Code NUTS : FRK21

Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

II : OBJET

Intitulé : Maîtrise d’œuvre et études techniques pour des travaux d’entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d’un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)

Numéro de référence : 2022118A

Type de marché : services

Description succincte : Maîtrise d’œuvre et études techniques pour des travaux d’entretien et de maintenance et des opérations de réhabilitation de bâtiments d’un montant inférieur à 1 500 000 euros hors taxes (4 lots)

Marché alloti : oui 

Critères d’attribution pour tous les lots :

Pertinence de la méthodologie proposée : 40 %

Protection de l’environnement : 30 %

Prix : 30 %

Durée du marché (pour tous les lots) : 24 mois

Ces marchés peuvent faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Variantes : interdites pour tous les lots

Options : oui (prestations similaires possibles)

DESCRIPTION DES LOTS

Lot nº : 1

Intitulé : Maîtrise d’œuvre pour des opérations de réhabilitation

Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.

Lot nº : 2

Intitulé : Etudes techniques pour des travaux de modernisation des installations thermiques, électriques, de câblage informatique ou SSI

Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.

Lot nº : 3

Intitulé : Etudes techniques pour des travaux de maintenance ou de réhabilitation technique ou fonctionnelle

Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.

Lot nº : 4

Intitulé : Maîtrise d’œuvre pour des opérations de réhabilitation de cuisine

Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, mais avec un maximum annuel de 250 000 euros HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Le montant maximum annuel sera identique pour la période de reconduction.

III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

PROCÉDURE

Type de procédure : appel d’offre ouvert

Informations sur l’accord-cadre :

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 4

marché est couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2023 – 12:00

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30/11/2022