Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’ATTRIBUTION

OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT – Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 – Fax : 04 79 68 59 76
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100

Objet : Diagnostics de performance énergétique du patrimoine de l’OPAC de la Savoie – Accord-cadre à bons de commande
Référence acheteur : 23073SER01
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79313000 – Services d’évaluation des performances
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 – 38022 GRENOBLE – CEDEX
Tél : 0476429000
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 290000 euros
LOT N° 01 – SECTEUR CHAMBERY/AVANT PAYS SAVOYARD/COMBE DE SAVOIE/BEAUFORTAIN
Nombre d’offres reçues : 11
Date d’attribution : 19/03/24
Marché n° : 24.042
AED EXPERTISES, 4 avenue Graham Bell, 33700 MERIGNAC
Montant HT : 290 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 28/03/24 à la publication

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