Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB), 1440 route de Cluses, F – 74130 Bonneville 

Code NUTS : FRK28

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.atmb.com/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k6OfLfjdjN

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k6OfLfjdjN

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_k6OfLfjdjN

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Société concessionnaire d’autoroutes.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : AIRE DE BONNEVILLE SUD- A40 – Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques Poids Lourds

Numéro de référence : S MCO/GVZ-2025

II.1.2) Code CPV principal : 65320000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : AIRE DE BONNEVILLE SUD- A40 – Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques Poids Lourds, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.1.5) Valeur totale estimée : non communiquée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description :  

Contrat de concessionayant pour objet l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques Poids Lourds, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l’airede Bonneville Sud – A40

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

09000000 ; 45223710 ; 31680000 ; 45311000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FRK28

II.2.4) Description des prestations : Cf. supra

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : non communiquée

II.2.7) Durée de la concession : 180 mois

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Se référer au Règlement de la Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière : Se référer au Règlement de la Consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Se référer au Règlement de la Consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25/09/2025 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun – Boîte Postale 1135, F – 38022 GRENOBLE, Tél : +33476429000, Fax : +33 476518944, adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Les voies de recours et les délais sont les suivants :

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – 
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Grenoble (coordonnées ci-avant) 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun – Boîte Postale 1135, F – 38022 GRENOBLE, Tél : +33476429000, Fax : +33 476518944, adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03/07/2025