Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS DE MARCHÉ

Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune de Port
N° SIRET : 210 103 073 00016
Ville : Port Code Postal : 01460
Groupement de commandes : NON

Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Monsieur le Maire

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée 
Conditions de participation (aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : Voir dans le règlement de consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limites de remise des plis : 27 JUIN 2025 à 12H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : OUI
L’acheteur exige la présence de variantes : NON 
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critère d’attribution : Se reporter au règlement de consultation

Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bon de commande – Entretien des voies communales
Code CPV Principal : 45233141-9
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Port
Durée du marché en mois : La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’1 an. 
La consultation comporte des tranches :  NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON

Lots

Marché alloti : NON

Informations complémentaires

Visite obligatoire :    Non
Autres informations complémentaires : 
Renseignements complémentaires : Demande écrite en utilisant exclusivement l’onglet question du profil : https://marchespublics.ain.fr 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025